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L'hôtelier est responsable des dommages causés à sa clientèle

Juridique et social - jeudi 17 novembre 2016 16:12
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"Mon hôtel comporte une cour intérieure de 100 m2 dont le sol n'est pas entretenu. Un morceau de dalle s'est effondré et un client est tombé à moment-là. Plus de peur que de mal, il est ressorti le jour même de l'hôpital. J'ai une garantie responsabilité civile exploitation des établissements hôteliers, mais ai-je le droit de convenir avec lui d'une indemnité morale s'il n'y a pas de dommage corporel, sauf quelques égratignures ? Cela ne sous-entend-il pas que j'admets ma responsabilité ? Cela ne risque-t-il pas de se retourner contre moi ?"

Vous êtes responsable des dommages causés à ce client du fait d'une malfaçon dans votre sol qui a entraîné ce dommage. Vous devez transmettre ce dossier à votre assureur qui prendra en charge les conséquences des dommages au titre de votre responsabilité civile. Aux termes de l'article 1384...


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