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Quelle doit être la composition du repas du personnel ?

Juridique et social - vendredi 23 septembre 2016 17:06
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"De quoi doit-être composé un repas pour le personnel, en tenant compte du fait que le site n'a acheté aucune marchandise sur le compte repas personnel ?"



© Thinkstock


Ni le code du travail ni la convention collective nationale des CHR du 30 avril 1997 ne précisent la composition exacte du repas que l'employeur doit fournir à son personnel. Certaines conventions collectives ont pris le soin de préciser que le repas doit se composer d'une nourriture abondante, saine et variée, comme celle des chaînes d'hôtels et de restaurants qui précise, dans l'article 39, que "lorsque le personnel prendra ses repas dans l'établissement, la nourriture devra être saine, abondante et variée ; les repas devront se composer de hors-d'oeuvre ou potage, plat garni, fromage ou dessert, 1/4 de vin ou de bière ou de cidre ou d'eau minérale à consommer sur place". Il existe aussi une telle disposition dans la convention collective de la restauration rapide où l'article 42 précise : "Ce menu devra comporter quatre produits à raison d'un produit parmi les quatre grandes familles suivantes : entrée, plat principal, dessert, boisson."

Mais la convention collective des CHR ne comporte pas de telles mentions. Les salariés peuvent revendiquer un repas équilibré, c'est-à-dire un repas comprenant une nourriture saine, composée d'une entrée, d'un plat et d'un dessert. En effet, l'article L4121-1 du code du travail dispose que l'employeur est tenu, vis à vis de ses salariés, d'une obligation générale de sécurité. Il doit donc prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés, l'alimentation étant l'un des éléments qui y contribue.

Sachez aussi que le programme national nutrition santé (PNNS) lancé en 2001 a pour objectif général d'améliorer l'état de santé de l'ensemble de la population, en agissant sur l'un de ses déterminants majeurs, la nutrition. Dans le cadre de ce plan, des textes réglementaires ont été pris sur la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire ou collective, et notamment sur la diminution du sel dans les plats préparés par les industriels et par les collectivités. Dans le PNNS 2011-2015 figure une mesure prévoyant de développer les chartes d'engagement des entreprises au profit des salariés. Partant du constat que les salariés passent plusieurs heures par jour au sein de leur entreprise, qu'ils y prennent notamment leur repas et sont amenés à se déplacer pour s'y rendre, cette mesure rappelle qu'à cet égard, l'entreprise peut contribuer à la promotion d'une bonne nutrition. Si, pour l'instant, il ne s'agit que d'une charte applicable dans un premier temps aux entreprises de plus de 50 salariés, tous les employeurs doivent prendre en compte l'impact de la nutrition sur la santé de leurs salariés.

Le PNNS a été actualisé en février 2016 mais les préconisations portent uniquement sur l'activité physique.


Pascale Carbillet