×

L'Hôtellerie Restauration et ses partenaires utilisent des «cookies» pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, améliorer votre expérience, personnaliser des contenus et publicités en fonction de votre navigation et de votre profil, réaliser des statistiques et mesures d'audiences afin d’évaluer la performance des contenus et publicités, et partager des contenus sur les réseaux sociaux.

Certains de ces cookies sont soumis à votre consentement. Vous pouvez exprimer votre choix de manière globale, ou paramétrer vos préférences par finalité de cookies. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment par le lien en bas page.

Accédez à notre politique cookies en cliquant ici




Actualités
Accueil > Actualités > Juridique et social

Les aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage

Juridique et social - mardi 27 septembre 2016 10:59
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires
Poser une question
Ajouter un commentaire
Partager :
Article réservé aux abonnés

Sous formes de prime, de crédit d'impôt ou d'exonération de charges sociales, ces incitations financières, versées par la région ou par l'État, peuvent se cumuler. Tour d'horizon.



La rémunération des apprentis est exonérée des charges sociales en totalité ou partiellement selon la taille de l'entreprise.
© Thinkstock
La rémunération des apprentis est exonérée des charges sociales en totalité ou partiellement selon la taille de l'entreprise.

Pour développer l'apprentissage dans les entreprises, des aides à l'embauche leur sont proposées sous différentes formes.

Prime régionale à l'apprentissage pour les TPE

Les entreprises de moins de 11 salariés (effectif au 31 décembre de l'année précédant la conclusion du contrat) peuvent percevoir une prime de la région. Son montant ne peut être inférieur à 1 000 € par année de formation et ce, jusqu'à l'obtention du diplôme préparé par l'apprenti.


Aide à l'embauche d'un apprenti supplémentaire dans les PME

Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d'une prime de 1 000 € minimum (mais pour une seule année) versée par la région pour l'embauche d'un apprenti supplémentaire.

Pour en bénéficier, l'entreprise doit justifier :

• qu'elle n'a pas employé d'apprentis depuis le 1er janvier de l'année précédente, c'est-à-dire depuis le 1er janvier 2015 pour cette rentrée ;

• d'une augmentation du nombre d'apprentis employés. Le nombre de contrats en cours après le recrutement de ce nouvel apprenti doit être supérieur au nombre de contrats en cours dans l'établissement au 1er janvier de l'année en cours (soit depuis le 1er janvier 2016 pour cette rentrée).

Pour obtenir la prime régionale, l'employeur n'a pas de démarches à effectuer. Lors de l'enregistrement du contrat d'apprentissage, celui-ci est transféré aux services de la région qui informent par courrier l'employeur de ses droits à prime.

 
Aide TPE jeune apprenti

Les entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un jeune âgé de moins de 18 ans sous contrat d'apprentissage peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire de l'État de 1 100 € versée chaque trimestre (dans la limite des 12 premiers mois), soit 4 400 € sur l'année.

La demande de prise en charge n'est pas automatique et doit être faite au plus tard dans les six mois suivant le début d'exécution du contrat d'apprentissage.

Une fois celui-ci enregistré, l'employeur doit déposer une demande de prise en charge sur le portail de l'alternance : www.alternance.emploi.gouv.fr (rubrique : faire une demande d'aide TPE jeunes apprentis).

La demande est alors transmise par l'État à l'Agence de services et de paiement (ASP) qui assure le paiement de l'aide.

 
Aide pour l'embauche d'un apprenti handicapé

Des aides financières sont versées par l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). Leur montant varie en fonction de la durée de l'apprentissage. Pour les contrats signés depuis le 1er avril dernier, le montant de l'aide pour l'employeur est compris entre 1 000 € pour un contrat allant de 6 à 11 mois, et 7 000 € pour un CDI.

La demande d'aide doit être adressée à l'Agefiph dans les trois mois suivant l'embauche.


Crédit d'impôt apprentissage

Les entreprises soumises à un régime réel d'imposition (impôt sur le revenu ou sur les sociétés) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre la première année du cycle de formation d'un apprenti. Il est égal à 1 600 € multiplié par le nombre moyen annuel d'apprentis n'ayant pas achevé la première année de leur cycle de formation. Sont pris en compte uniquement les apprentis préparant un diplôme de niveau V , IV ou III (bac + 2).

 
Exonérations de charges sociales

La rémunération des apprentis est exonérée des charges sociales en totalité ou partiellement selon la taille de l'entreprise.

• Les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de toutes les cotisations sociales patronales et salariales, y compris la CSG et la CRDS, à l'exception de la cotisation accident du travail-maladie professionnelle. Elles cotisent uniquement au régime de prévoyance et de mutuelle de la branche.

• Les entreprises d'au moins 11 salariés sont exonérées des cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et allocations familiales), des cotisations salariales de retraite complémentaire (dans la limite du taux minimum obligatoire) et AGFF, ainsi que des cotisations salariales d'assurance chômage. Elles restent redevables de la part patronale des cotisations retraite, AGFF, chômage, FNGS, Fnal…


Pascale Carbillet
Journal & Magazine
N° 3760 -
26 novembre 2021
N° 3759 -
13 novembre 2021
SOS Experts
Une question > Une réponse
Développer votre créativité culinaire par combinaison
par Gilles Charles
Services