Une instruction vient préciser les modalités de fonctionnement du compte pénibilité
Juridique et social - jeudi 30 juin 2016 17:19
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Au 1er juillet 2016, entrent en vigueur les six derniers facteurs de pénibilité : manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes et bruit. Facteurs qui sont plus complexes à mesurer comparativement aux 4 facteurs en vigueur depuis le 1er janvier 2015 : activités exercées en milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes et travail répétitif.
Une instruction interministérielle datée du 20 juin 2016 détaille les règles de fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité. Cette instruction remplace celle du 13 mars 2015 qui ne portait que sur les quatre premiers facteurs de pénibilité.
L'instruction comprend huit fiches pratiques qui présentent en détail le dispositif, en décrivant notamment les différents seuils à prendre en compte.
Une seconde instruction à venir doit préciser les modalités d'acquisition et d'utilisation des points par les salariés. En effet, ce dispositif doit permettre aux salariés fortement exposés à certains des dix facteurs de pénibilités d'acquérir des points leur donnant des droits à la formation professionnelle, au temps partiel ou un départ anticipé à la retraite.
Les organisations patronales demandent le report de l'entrée en vigueur de ces nouveaux critères. Pierre Gattaz a annoncé mercredi que les entreprises n'appliqueraient pas le compte pénibilité à partir du 1er juillet, comme le prévoit la loi, car « C'est beaucoup trop compliqué, c'est inapplicable » a déclaré le patron du Medef, indiquant avoir prévenu à des nombreuses reprises que ce dispositif était une usine à gaz.
Quant à la CGPME, elle dénonce un grand cafouillage et met en ligne sur son site www.cgpme.fr et sur les réseaux sociaux les témoignages de chef d'entreprise, à l'instar de Michel Lemoine, gérant de la SARL Lemoine, expliquant le caractère kafkaïen du critère dit des « températures extrêmes » dans sa boucherie.
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