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Très chère Sacem - Édito du 26 mai 2016

Juridique et social - mercredi 25 mai 2016 11:29
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Ces prochains mois, le sport va être à l'honneur : Roland-Garros vient de commencer, l'Euro 2016 arrive (du 10 juin au 10 juillet), puis suivra le traditionnel Tour de France, et les Jeux olympiques de Rio, au mois d'août, concluront l'été.

Autant d'occasions de placer un écran à disposition de la clientèle dans votre hôtel, votre café ou votre restaurant. À condition d'avoir conscience de ce qu'il vous en coûtera. Car s'il n'y a pas de droits de diffusion à payer, vous devrez en revanche vous acquitter de la contribution à l'audiovisuel public (plus connue sous le nom de redevance télévisuelle), mais aussi - et surtout - des droits à la Sacem. 

En effet, la diffusion de ces événements comporte des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Vous devrez régler un forfait de 150,56 € si vous souscrivez avant l'événement sportif (90 € au titre de la Sacem et 60,56 € pour la Spré), ou de 188,19 € (112,50 + 75,69 €) si l'événement a déjà commencé. Par ailleurs, cette année, la Sacem a changé les règles du jeu en décidant de faire payer ce forfait pour chacune des quatre grandes compétitions sportives à venir, soit une somme totale de 602,24 € (ou 752,76 € pour les retardataires). 

Une facture salée, comparée à 2010, où les professionnels n'avaient eu à payer que 89 € pour retransmettre la coupe du monde de football, Roland-Garros et le Tour de France, et 134,05 € pour les retardataires. Des montants prohibitifs qui risquent d'être dissuasifs pour les professionnels.

Pascale Carbillet
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