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Taux de TVA des produits alimentaires

Juridique et social - vendredi 20 mai 2016 17:12
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"Travaillant pour un groupe de restauration sur un parc animalier, nous vendons des confiseries et autres sur la plupart des points de vente à emporter : sucettes, bonbons, oeufs en chocolat, gaufres emballées, glaces artisanales ou industrielles, etc. Quels sont les taux de TVA à appliquer ?"



La vente de produits alimentaires est taxée au taux de 5,5 %. Sont donc concernés l'eau et les boissons non alcooliques, les produits destinés à l'alimentation humaine, à l'exception de certains produits alimentaires pour lesquels il faut appliquer le taux normal de 20 %.

Les confitures, marmelades, compotes, gelées ou purées bénéficient du taux de 5,5 %. Relèvent du taux normal les produits de confiseries (bonbons, dragées, pralines, caramels, pâtes d'amande, fruits confits….). Les chocolats et tous les produits composés contenant du chocolat ou du cacao, sauf certains produits qui restent taxés au taux de 5,5 %. Pour résumer la réglementation kafkaïenne sur le chocolat : le chocolat noir bénéficie du taux réduit sauf quand il est fourré, où il est soumis à 20 %. De même le chocolat au lait ou blanc relève du taux de 20 %. Les bonbons au chocolat bénéficient du taux réduit, à condition qu'ils aient la taille d'une bouchée (moins de 20 g et 5 cm) et que le chocolat qui les compose représente au moins 25 % du poids total de la friandise.

La vente à emporter et à consommer sur place de produits alimentaires est taxable au taux intermédiaire de 10 %. Celui-ci s'applique donc à la restauration sur place et à emporter. Cependant, concernant les ventes à emporter, la loi introduit une distinction entre les produits alimentaires qui peuvent être consommés immédiatement et relèvent du taux de 10 %, de ceux dont la consommation peut être différée et qui relèvent du taux de 5,5 %.

Sont donc soumis au taux de 10 % les ventes de produits dont la nature, le conditionnement ou la présentation impliquent leur consommation dès l'achat, c'est-à-dire qui ne sont pas destinés à être conservés par le consommateur. Cette situation découle des caractéristiques mêmes du produit lorsqu'il est nécessaire de la consommer très rapidement pour que son goût ne s'altère pas ou pour qu'il ne se gâte pas. Le raisonnement prend en compte plus le produit et son conditionnement que les formes de vente. Un tableau récapitulatif des taux applicables pour les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate, en fonction des produits et des situations, vient préciser les règles.

- Glaces vendues à l'unité : en cornet, pot individuel (moins de 200 ml), esquimaux : taux de 10 % quel que soit lieu de vente (vendeur ambulant).

- Produits alimentaires au taux normal : confiseries, certains types de chocolat (sauf dans en cas de consommation dans le cadre d'une prestation de service de restauration où le taux réduit de 10 % s'applique). Vos bonbons, sucettes et chocolat sont taxables au taux de 20 %

- Si vos gaufres sont industrielles et bénéficient d'un conditionnement qui permet leur conservation, elles peuvent être soumises au taux réduit de 5,5 %.


Pascale Carbillet
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