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Comment payer les heures de nuit du 1er mai

Juridique et social - mercredi 4 mai 2016 17:47
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Pourriez-vous nous rappeler comment considérer les heures de soirée débordant sur le lendemain férié, et comment en général les heures de travail effectuées un férié doivent-elles être traitées, s'agissant de l'un de nos employés en CDD. Vous en remerciant par avance. Jean




Tout d'abord je vous rappelle que les salariés en CDD ont droit au paiement des jours fériés chômés dans les mêmes conditions que les salariés en CDI. Pour bénéficier des jours fériés, votre salarié doit donc avoir un an d'ancienneté dans l'entreprise, sauf pour le 1er mai qui est accordé à tous les salariés sans condition d'ancienneté.
Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 8 mars 2007 a rappelé comment apprécier le jour férié pour déterminer la rémunération des travailleurs de nuit pendant ce jour (Cass.soc. 8.3.2007 n°05-44.330).
Dans cette affaire, l'entreprise pratique le travail par roulement. Trois équipes se relaient dans la journée de 5 heures à 13 heures, de 13 heures à 21 heures, et de 21 heures à 5 heures du matin pour l'équipe de nuit. L'employeur n'avait payé la majoration de salaire pour travail du 1er mai que pour les salariés qui avaient commencé leur travail le 1er mai et avait refusé la majoration de salaire pour l'équipe de nuit qui avait commencé la veille et travaillé de 0 heure à 5 heures du matin le 1er mai.
Pour la Cour de cassation, le 1er mai se définit par sa date et non par une durée de 24 heures. En conséquence, le jour férié s'entend comme un jour civil calendaire commençant à 0 heure et finissant à 24 heures, sans qu'il soit possible de donner une définition variable en fonction des horaires de l'entreprise.

Donc votre salarié qui commence son service, par exemple le samedi 30 avril à 21 heures, jusqu'à 2 heures du matin le dimanche 1er mai, il n'aura droit au paiement doublé que des deux heures effectuées le 1er mai. Si celui-ci reprend son service à 21 heures le dimanche soir, il aura aussi droit au paiement double de ces trois heures, soit au total 5 heures majorées.

Pascale Carbillet
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