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Comment décompter les congés payés d'un temps partiel ?

Juridique et social - mardi 24 mai 2016 14:47
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"Comment décompter les congés payés d'un salarié à temps partiel travaille 6 heures les lundis et mardis, et 4 heures du mercredi au vendredi ?"



Les travailleurs à temps partiel ont le même droit à congés que les salariés à temps plein. Si un salarié à temps partiel a travaillé pendant toute la période de référence, que ce soit 1 heure par jour ou à mi-temps, il a droit à 5 semaines de congés, comme les autres salariés. C'est simplement au niveau de son indemnisation que l'on prend en compte son statut. En effet, il percevra un salaire proportionnel à son temps de travail.

On décompte les journées de congés payés selon la méthode des jours ouvrables dans la période de vacances, sans tenir compte du nombre de jours qui auraient été réellement travaillés pendant cette période de congés. Un jour ouvrable n'est pas nécessairement un jour travaillé : il correspond à toutes les journées de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire.

Le premier jour de congé du salarié correspond à la première journée où il aurait dû travailler. Ensuite, tous les jours ouvrables jusqu'à la reprise doivent être décomptés (Cass. soc. 23 février 2000). Si votre salarié souhaite prendre une semaine de congés, par exemple du lundi 9 au vendredi 13 mai, il faudra lui décompter 6 jours de congés payés, soit à partir du lundi jusqu'au samedi inclus, même s'il n'est pas travaillé habituellement par le salarié. Seul un jour de repos hebdomadaire n'est pas pris en compte.


Pascale Carbillet
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