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Modèle de Contrat à temps partiel à durée indéterminée

Juridique et social - vendredi 15 avril 2016 10:56
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Entre les soussignés

La société dont le siège social est situé à …., immatriculée au RCS de…, représentée par M… agissant en qualité de … et ayant tous pouvoirs à cet effet,
d'une part,
et M…… demeurant à…….

Numéro sécurité sociale

Né à …….., le…….. de nationalité…………..

d'autre part,

 

Il a été convenu ce qui suit :

 

 

Article 1 : Objet

La société…….. engage M….. en qualité de… à temps partiel pour une durée indéterminée, à compter du….., sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche.

M…. se déclare libre de tout engagement.

La société a déclaré préalablement à son embauche M…. auprès de l'Urssaf de…..

 

Article 2 : Fonctions

M… exercera l'emploi de …….. Il aura le statut (employé ou maîtrise ou cadre), avec le niveau…. et l'échelon……  conformément aux dispositions de la convention collective………..

À ce poste, il sera notamment chargé de ……. (Précisez les fonctions du salarié en termes généraux, c'est-à-dire sans entrer dans le détail des taches).

Ces fonctions sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives ni définitives.

 

Article 3 : Période d'essai

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le….. (1er jour d'embauche).

Mais le contrat ne deviendra ferme qu'à l'issue d'une période d'essai de …. .

 

Article 4 : Durée du travail et répartition des horaires

M… effectuera ….. heures de travail par semaine (ou mois).

Cette durée hebdomadaire sera répartie de la façon suivante : (indiquez précisément la répartition de l'horaire entre les jours de la semaine / ou les semaines du mois).

Les horaires de travail, pour chaque journée travaillée, lui seront communiqués par écrit selon les modalités suivantes : (précisez)

Chaque journée de travail ne pourra pas comporter plus d'1 coupure (temps de repas non compris).

Cette coupure est d'une durée maximum de 2 heures.

 

Article 5 : Heures complémentaires

En fonction des besoins de l'entreprise, M…. pourra être conduit à effectuer des heures complémentaires, dans la limite de ….. heures par semaine (ou par mois), en plus de son horaire de base tel que défini à l'article 4 du présent contrat.

 

Article 6 : Rémunération

M…..percevra une rémunération brute mensuelle de …..€ plus les avantages en nature pour un horaire ……( mensuel) de ….. heures.

 

 

Article 7 : Congés payés

Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an.

 

Article 8 : Jours fériés

Conformément à l'article 11.2 de l'avenant n°2 du 5 février 2007, à compter d'un an d'ancienneté dans l'entreprise M….  bénéficiera des jours fériés prévus par la loi dont 6 jours fériés garantis.

Article 9 : Egalité de traitement

M… bénéficiera de tous les droits et avantages reconnus aux salariés à temps pleins, conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Par ailleurs, la société garantit à M. …. un traitement équivalent aux salariés à temps plein de même ancienneté et de qualification équivalente, notamment en matière de promotion, de déroulement de carrière et d'accès à la formation professionnelle.

 

Article 10 : Priorité d'affectation

M… bénéficiera s'il le souhaite d'une priorité pour l'attribution d'un emploi à temps plein de sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent qui serait crée ou qui deviendrait vacant.

 

Article 11 : Règlement intérieur

Vous êtes soumis au règlement intérieur de l'entreprise. (à mentionner uniquement s'il existe).

 

Article 12 : Convention collective

Vous bénéficiez des dispositions de la convention collective nationale des CHR du 30 avril 1997 et de ses avenants.

 

Article 13 : Caisse de retraite, régime de prévoyance et mutuelle

La caisse de retraite dont vous dépendrez est ................................................................

Vous bénéficierez également d'un régime de prévoyance complémentaire auprès de ................................. ainsi que d'une mutuelle frais de santé auprès de……….

 

 

Fait en double exemplaire

A……, le…..

 

 

Signature de l'employeur

(Précisez le nom et le titre du signataire)

 

 

Signature du salarié

(Précédée de la mention « Lu et approuvé « de la main du salarié)

 

Pascale Carbillet
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