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Pendant combien de temps prendre en compte les congés payés pendant un arrêt pour accident du travail

Juridique et social - mardi 22 mars 2016 17:38
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Pendant combien de temps encore dois-je cumuler les congés payés d'un salarié en accident du travail depuis plus d'un an ? Alexandra




Les absences liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle sont assimilées à du travail effectif pour le calcul des droits à congés payés dans la limite d'une période ininterrompue d'un an (art. L.3141-5 du code du travail).

Vous n'avez donc plus à calculer les congés payés de cette salariée dont l'absence est supérieure à un an.

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