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État d'urgence : quelles sont les conséquences ?

Juridique et social - mardi 24 novembre 2015 11:35
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À la suite des attentats du 13 novembre, le président de la République a décrété l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire, qui a été prolongé par le parlement jusqu'à la fin février 2016.



L'état d'urgence renforce les pouvoirs des autorités et permet de prendre des mesures immédiates pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Le ministre de l'Intérieur peut assigner à résidence toute personne dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre public. Dans tous les départements, les préfets peuvent :

- restreindre la liberté d'aller et venir en instaurant des zones de protection ou de sécurité particulières, ou en interdisant la circulation dans certains lieux (couvre-feu) ;

- interdire le séjour dans certaines parties du territoire à toute personne susceptible de créer un trouble à l'ordre public ;

- réquisitionner des personnes ou moyens privés ;

- interdire certaines réunions publiques ou fermer provisoirement certains lieux de réunion ;

- autoriser des perquisitions administratives en présence d'un officier de police judiciaire.

Pour Paris, cela se traduit notamment par l'interdiction de manifester sur la voie publique jusqu'au lundi 30 novembre 2015 minuit. Quant aux manifestations dans les lieux privés, elles sont autorisées sous la responsabilité de leurs organisateurs chargés d'adapter les dispositifs de sécurité. Les spectacles et les concerts ne sont pas interdits. Mais l'organisateur doit prévoir un dispositif de sécurité renforcé, notamment en matière de contrôle d'accès et de filtrage. Ce qui se traduit concrètement par une fouille de tous les sacs et bagages.


Pascale Carbillet
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