×

L'Hôtellerie Restauration et ses partenaires utilisent des «cookies» pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, améliorer votre expérience, personnaliser des contenus et publicités en fonction de votre navigation et de votre profil, réaliser des statistiques et mesures d'audiences afin d’évaluer la performance des contenus et publicités, et partager des contenus sur les réseaux sociaux.

Certains de ces cookies sont soumis à votre consentement. Vous pouvez exprimer votre choix de manière globale, ou paramétrer vos préférences par finalité de cookies. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment par le lien en bas page.

Accédez à notre politique cookies en cliquant ici




Actualités
Accueil > Actualités > Juridique et social

Les contrats de professionnalisation vont être dématérialisés

Juridique et social - jeudi 3 septembre 2015 11:47
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires
Poser une question
Ajouter un commentaire
Partager :
Article réservé aux abonnés

À compter du 1er septembre 2016, les entreprises auront l'obligation de déclarer leurs contrats de professionnalisation sur le site gouvernemental dédié à l'alternance.



Un décret paru le 28 août dernier impose aux entreprises de déposer de manière dématérialisée leur contrat de professionnalisation auprès des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) sur le portail de l'alternance à compter du 1er septembre 2016. Il leur reste donc un an pour se familiariser avec cette nouvelle procédure. Après cette date, les professionnels ne pourront plus utiliser le formulaire papier Cerfa à remplir en trois exemplaires (un pour l'employeur, un autre pour le titulaire du contrat et le dernier pour l'OPCA - en l'occurrence le Fafih pour l'hôtellerie-restauration). La transmission du contrat et des pièces annexes (précisant les objectifs, le programme et le calendrier de formation, la demande de prise en charge et le justificatif de formation du tuteur) s'effectuera sous forme dématérialisée, par le biais du portail de l'alternance (www.alternance.emploi.gouv.fr).

Les décisions d'accords ou de refus de prise en charge de l'OPCA seront notifiées à l'employeur par le biais de ce service dématérialisé. L'OPCA transmettra ces décisions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) de la même façon. L'employeur devra également informer dans un délai de 30 jours, toujours via ce portail, la Direccte et l'OPCA de toute rupture du contrat de professionnalisation avant son terme.

 

(Source : décret 2015-1093 du 28 août 2015 relatif aux modalités de dépôt du contrat de professionnalisation, publié au Journal officiel du 30 août 2015.)


Pascale Carbillet
Journal & Magazine
N° 3764 -
21 janvier 2022
N° 3761 -
10 décembre 2021
SOS Experts
Une question > Une réponse
Informatique et nouvelles technologies en CHR
par Thierry Longeau
Services