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L'employeur a le dernier mot en matière de congés payés

Juridique et social - jeudi 20 août 2015 16:18
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En été, nous avons une baisse de clientèle et nous voulons imposer quinze jours de vacances à certaines personnes. Est-ce possible ?



C'est l'employeur, et lui seul, qui fixe pour chaque salarié les dates de départ en congé après avis des délégués du personnel (s'ils existent). Il est vrai qu'en pratique, l'employeur recueille les souhaits de ses salariés et tient compte de leur situation de famille, notamment des possibilités de congés du conjoint, et de l'ancienneté pour fixer les dates de départ.

Si l'employeur fixe l'ordre des départs, il est en outre tenu de respecter un minimum de règles quant aux dates auxquelles ils s'effectuent. La loi prévoit que la période de prise des congés payés s'étend du 1er mai au 31 octobre. Pendant cette période, l'employeur doit donc accorder un congé de 12 jours ouvrables au minimum et de 24 jours ouvrables au maximum. Il est possible pour l'employeur de déroger à cette règle, à la condition d'avoir l'accord écrit du salarié.

Par conséquent, en imposant à vos salariés de prendre 15 jours de vacances au mois de juillet, vous respectez bien les règles fixées par le code du travail.

Un conseil : si vous souhaitez mettre en place ce système pour l'année prochaine, prévenez vos salariés à l'avance afin qu'ils puissent s'organiser.


Pascale Carbillet
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