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Edito du journal n° 3448 du 29 mai 2015 : "Simplifier la pénibilité mais compliquer le dialogue social"

Juridique et social - jeudi 28 mai 2015 14:47
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Face à la fronde du patronat, le Gouvernement a demandé à une mission parlementaire de trouver des pistes permettant de simplifier le compte de pénibilité. Douze propositions ont été formulées dans un rapport remis le  26 mai. Parmi celles qui doivent faire l'objet d'amendements dans le cadre de la loi sur le dialogue social, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé que les chefs d'entreprise n'auraient plus l'obligation d'évaluer individuellement le degré d'exposition de leurs salariés aux facteurs de pénibilité  mais qu'ils pourraient appliquer un référentiel défini par leur branche d'activité.

Pour laisser le temps aux organisations professionnelles de définir ce référentiel, le Gouvernement a reporté l'entrée en vigueur des 6 critères de pénibilité restant au 1er juillet 2016. Vu l'ampleur de la tache à accomplir, la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) considère que ce délai est trop court.

De plus, dans cette même loi, un amendement permet aux membres des commissions paritaires régionales d'accéder aux locaux des entreprises de moins de 11 salariés. Leur mission sera de conseiller, d'informer les salariés sur leurs droits mais aussi de jouer un rôle de médiation entre l'employeur et ses salariés. Une disposition fortement contestée par l'ensemble des organisations patronales qui ont déploré l'ajout de ces contraintes, bien loin de l'objectif de simplification. Ce sentiment partagé par 78 % des dirigeants de TPE qui déclarent n'éprouver aucun besoin de commissions paritaires régionales (selon un baromètre Fiducial-Ifop publié le 18 mai dernier). Et pour 65% d'entre eux, elles n'améliorent pas le dialogue social.

Ce ne sont pas ces mesures qui vont répondre aux demandes de sécurité, de stabilité et de simplicité des chefs d'entreprises pour la bonne marche de leurs affaires.


Pascale Carbillet
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