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Édito du journal n° 3442 du 16 avril 2015 : "Vaches à lait parisiennes"

Juridique et social - mercredi 15 avril 2015 14:29
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Les hôteliers-restaurateurs parisiens ont de plus en plus l'impression de devenir les vaches à lait de la mairie de Paris. Alors que le Gouvernement prône la relance de l'activité des entreprises et de l'embauche avec le crédit impôt compétitivité (CICE) et en diminuant les charges sociales des entreprises grâce à une refonte de la réduction Fillon, la mairie de Paris, elle, instaure de nouvelles taxes pour les professionnels. Les restaurateurs bénéficiaires d'un droit de terrasse - pour lequel ils payent bien sûr une redevance - se voient désormais réclamer une nouvelle taxe additionnelle pour les parasols chauffants qu'ils installent sur leur terrasse, et dont le montant est presque le double de celui acquitté pour leur terrasse (lire p. 24). Les restaurateurs de la place du Tertre ont demandé l'annulation de cette taxe devant le tribunal administratif. Ce dernier leur a donné gain de cause le 25 mars dernier, les modalités de calcul ayant été déclarées illégales.

Les hôteliers n'ont pas non plus été oubliés. La loi de finances
pour 2015 a réformé la taxe de séjour en en relevant le plafond et
en modifiant le système des abattements. La mairie de Paris a donc aussitôt mis en application les nouvelles règles et a retenu pour chaque catégorie d'hébergement le plafond maximum autorisé. La taxe de séjour forfaitaire, qui repose sur la capacité d'accueil théorique de l'établissement hôtelier, a été choisie par la municipalité. Afin de tenir compte du taux de fréquentation réel de l'établissement, la loi prévoit un abattement de 10 à 50 %. La mairie a retenu l'abattement le plus faible, de 10 %, au grand dam des hôteliers. Il est vrai que, depuis, la ville de Paris a accepté que les hôteliers parisiens soient taxés à partir du 1er juillet 2015 sur la base de la taxe de séjour au réel.

Lundi 13 avril, la maire de la capitale, Anne Hidalgo, a proposé aux conseillers de Paris de se lancer dans une candidature à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Cette candidature devra se faire avec l'appui des professionnels de l'hôtellerie-restauration, à condition de ne pas les étrangler encore plus pour financer ce projet, au motif qu'ils devraient bénéficier des retombées économiques.


Pascale Carbillet
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