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Une circulaire vient préciser le fonctionnement du compte pénibilité pour 2015

Juridique et social - lundi 23 mars 2015 15:29
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Une instruction commune à la DGT (direction générale du travail) et à la DSS (direction de la sécurité sociale) publié le 13 mars 2015 vient préciser les modalités de fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité.




Cette instruction précise les dispositions applicables pour l'année 2015, première année de mise en oeuvre du dispositif. Sur les 10 facteurs de pénibilité prévus par la loi du 20 janvier 2014, seuls quatre d'entre eux sont pris en compte à partir du 1er janvier 2015 : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif et les activités exercées en milieu hyperbare.

Cette instruction  sera complétée par une seconde instruction qui précisera les modalités d'acquisition et d'utilisation des points par les salariés.

Ce mode d'emploi du compte personnel de prévention de la pénibilité se décline sous forme de 6 fiches techniques précisant les obligations des employeurs.

Fiche technique 1 : Ouverture du compte pénibilité, déclarations par l'employeur et règlement des cotisations ;

Fiche technique 2 : Champ d'application de l'obligation d'établir une fiche individuelle de prévention des expositions et du bénéficie du compte personnel de prévention de la pénibilité ;

Fiche technique 3 : Seuils d'exposition aux 4 facteurs de pénibilité entrant en vigueur au 1er janvier 2015 ;

Fiche technique 4 : Modalités d'établissements et de communication des fiches de prévention des expositions ;

Fiche technique 5 : Liens entre l'évaluation de l'exposition individuelle à la pénibilité et la démarche globale d'évaluation des risques ;

Fiche technique 6 : Modalités déclaratives de l'exposition pour l'année 2015.

(Instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015)

Pascale Carbillet
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