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Tableau des cotisations sociales pour 2015, à jour au 1er janvier 2015

Juridique et social - mercredi 21 janvier 2015 15:10
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Cliquez ici pour visualiser le tableau des cotisations en pdf

(1) Le taux de cotisation d'accidents du travail varie selon l'activité de l'entreprise (lire mémo ci-contre).

(2) Depuis le 1er janvier 2015, est instaurée une nouvelle contribution au financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés.

(3) La répartition 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié est obligatoire pour toutes les entreprises nouvelles au 1er janvier
1999 ou qui n'avaient jamais employé de personnel relevant de l'Arrco avant cette date. Les entreprises créées avant le 1er janvier 1999 peuvent
conserver la répartition qu'elles appliquaient à cette date. Dans les entreprises des CHR, cette répartition se faisait sur la base de 50/50.
C'est la raison pour laquelle, dans nos modèles de fiche de paie, nous vous proposons une répartition à 50/50.

MÉMO

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3 170 € pour 2015
Le montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale est revalorisé de 1,3 % depuis le 1er janvier 2015. Ce qui donne un plafond mensuel de 3 170 € par mois (contre 3 129 € en 2014).
Quant aux autres valeurs du plafond, elles sont fixées comme suit :
- année : 38 040 €
- trimestre : 9 510 €
- mois : 3 170 €
- quizaine : 1 585 €
- semaine : 732 €
- jour : 174 €
- heure : 24 € (pour une durée du travail
(Arrêté du 26 novembre 2014, publié au Journal officiel du 9 décembre 2014, texte 340)

Taux des cotisations d'accidents du travail pour 2015
Les taux collectifs des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à partir du 1er janvier 2015 ont été fixés par un arrêté du 24 décembre 2014 pour l'ensemble des activités professionnelles relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Pour les services, commerces et industries de l'alimentation, le taux est fixé selon les activités suivantes :
- traiteurs et organisateurs de réceptions : 3,40
- hôtels sans restaurant et foyers : 2,30
- installations d'hébergement à équipement légers ou développés : 2,60
- restaurants, cafés-tabacs et hôtels avec restaurants : 2,40
- restauration rapide, y compris wagons-lits et wagons-restaurants : 2,20
- restauration collective : 3,60
(Arrêté du 24 décembre 2014 publié au Journal officieldu 30 décembre 2014, texte 65)

Majoration forfaitaire
Les majorations forfaitaires entrant dans le taux net de cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles applicables en 2015 sont fixées comme suit :
- majoration pour accidents de trajat : 0,25 % des salaires (inchangé par rapport à 2014) ;
- majoration pour charges générales destinées à couvrir les chambres de fonctionnement (rééducation, gestion administrative, alimentation de fonds spéciaux) et le reversement à la branche maladie : 55 % du taux brut augmenté de la majoration trajet (contre 51 % en 2014) ;
- majoration pour charges spécifiques de compensation interne et externe : 0,61 % (contre 0,64 % en 2014) des salaires ;
- majoration correspondant au montant de la contribution couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs anticipés en retraite pour pénibilité du travail : 0 % des salaires (inchangé).
(Arrêté du 24 décembre 2014, Journal officiel du 30 décembre 2014, texte 61).

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