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Principales réglementations en cours pour débuter 2015

Juridique et social - mardi 30 décembre 2014 12:14
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S'impliquer dans le secteur de l'hôtellerie et la restauration nécessite d'être au point sur une multitude de règles. En constantes évolutions, il est difficile de toutes les maîtriser. Pour vous aider à y voir plus clair, voici un éclairage issu des Blogs des Experts.



• Le thème de l'accessibilité a été au coeur des débats pour cette année 2014. C'est finalement en 2015 que cette nouvelle réglementation entre en vigueur. Vous devez donc être en possession d'une attestation d'accessibilité, d'un échéancier de travaux ou d'une dérogation.

• Les obligations en matière d'affichages obligatoires ont également évoluées, en particulier pour les restaurants, en raison de l'entrée en vigueur du label fait maison qui impose un affichage particulier pour les produits bruts cuisinés sur place.

Présence des allergènes : cette obligation existait jusqu'à présent uniquement pour les industriels. Les restaurateurs sont censés tenir à jour un document où figurent les allergènes (14) présents dans leurs plats. Mais nous sommes en attente du décret qui doit en définir les modalités.

Liste des 14 allergènes :
- Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre…),
- Crustacés et produits à base de crustacés,
- Œufs et produits à base d'oeufs,
- Poissons et produits à base de poissons, 
- Arachides et produits à base d'arachides, 
- Soja et produits à base de soja, 
- Lait et produits à base de lait (y compris le lactose),
- Fruits à coque, (amandes, noisettes, noix, noix de cajou, noix de pécan, noix du Brésil, pistaches…),
- Céleri et produits à base de céleri,
- Moutarde et produits à base de moutarde,
- Graines de sésame et produits à base de graines de sésame,
- Anhydride sulfureux et sulfites, 
- Lupin et produits à base de lupin. 
- Mollusques et produits à base de mollusques.

Sécurité au travail : l'employeur a l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés : il doit évaluer les risques professionnels, les faire figurer dans un document et mettre en oeuvre des actions pour les prévenir. Le document unique (obligatoire) est la transcription des résultats de cette évaluation. La loi du 20 janvier 2014, qui entre en vigueur au 1er janvier 2015, prévoit la mise en place d'un compte prévention pénibilité pour les salariés exposés à certains risques professionnels. Il permettra aux salariés, notamment les travailleurs de nuit, d'acquérir des points dès lors qu'ils sont exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité et dont les seuils tolérés sont dépassés. Ces points pourront être utilisés pour financer une formation professionnelle afin d'accéder à un emploi comportant moins de risques. Les points acquis peuvent aussi servir à majorer la durée d'assurance vieillesse et permettre à un salarié de partir plus tôt à la retraite. C'est à l'employeur de renseigner les informations.

• Avez-vous suivi la formation de trois jours pour obtenir le permis d'exploitation ? Pour exploiter ou reprendre une licence de débit de boissons vous devez être titulaire ou obtenir ce permis.

• Hygiène : respectez-vous l'obligation de formation ? Un membre, minimum, du personnel doit avoir suivi la formation hygiène de 14 heures ou doit justifier d'une équivalence qui le dispense de la passer en raison de son expérience professionnelle ou de son diplôme.

• Préparez-vous à un contrôle d'hygiène : votre classeur d'archivage doit être complet.

• Sécurité incendie : tous les établissements, quelque soit leur taille, sont soumis à des règles de sécurité incendie. Il y a notamment une obligation de présence permanente dans les hôtels la nuit conformément à la réglementation sur la sécurité incendie.

Assurance et Responsabilité : les hôteliers ont une responsabilité automatique envers les effets de leurs clients et les restaurateurs pour les effets qui leurs sont confiés par la clientèle.

Romy Carrere
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