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Les professionnels réclament l'assouplissement du décret plage

Juridique et social - mercredi 15 octobre 2014 09:03
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La mise en application du texte de 2006 va conduire à la disparition de nombreux établissements pourtant très prisés des touristes français et étrangers.


Les plages font partie du domaine public maritime (DPM), qui est par nature inaliénable et incessible. En principe, il ne peut y avoir d'occupation privative mais la loi permet des concessions. Avant le décret plage de 2006, l'État accordait la concession pour une durée maximale de quinze ans. Le...


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