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Faites le point sur votre régime de responsabilité

Juridique et social - mardi 1 juillet 2014 11:05
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Les effets des clients restent sous la garde des hôteliers et des restaurateurs.

Pour mieux évaluer leurs besoins en assurance, hôteliers et restaurateurs doivent connaître le régime spécifique applicable à leur profession. La responsabilité du restaurateurLa responsabilité du restaurateur peut être engagée sur la base des articles 1927 et 1928 du code civil relatifs...


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