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Vous devez vérifier le titre de travail des salariés étrangers

Juridique et social - mercredi 19 mars 2014 09:51
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Toute entreprise doit s'assurer auprès de la préfecture de la validité et de l'authenticité du titre autorisant une personne de nationalité étrangère à travailler sur le territoire français. Le non-respect de cette formalité peut coûter très cher à l'employeur.

Monsieur Jack, gérant de la société Au coin de la rue, exploite un restaurant au centre de Paris. En septembre 2011, il a embauché M. Imarty, de nationalité sri-lankaise, en qualité d'aide cuisinier polyvalent par contrat à durée indéterminée (CDI). Une déclaration unique d'embauche a été effectuée...


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