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Quelles sont les caractéristiques minimales du logement d'un saisonnier ?

Juridique et social - vendredi 14 février 2014 16:04
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Existe-t-il une réglementation sur le logement des saisonniers ? Par exemple, quelle est la surface minimum pour une chambre seule ? Les W.-C. sont-ils obligatoires dans la chambre ? (Her84130)

Le logement mis à la disposition du personnel doit répondre à certaines caractéristiques prescrites par le code du travail (section 3 : hébergement ; articles R.4228-26 à 37) qui impose un minimum de confort pour le salarié.  Il peut s'agir d'un studio loué à cette fin ou d'une...


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