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Une circulaire rappelle la réglementation applicable aux chambres d'hôte

Juridique et social - mardi 14 janvier 2014 13:49
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Cette fiche récapitule les principales réglementations de l'activité ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect.

Sylvia Pinel, ministre du Tourisme, et Benoît Hamon ministre de la Consommation, ont publié le 23 décembre 2013 une instruction destinée aux préfets afin de leur rappeler la réglementation en vigueur applicable aux chambres d'hôte ainsi que les sanctions en cas de non-respect de ces obligations....


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