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Montant de la redevance audiovisuelle pour 2014

Juridique et social - mercredi 22 janvier 2014 09:18
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Le montant de la contribution à l'audiovisuel public a été fixé à 133 € en France métropolitaine et à 85 € dans les départements d'outre-mer.

Aux termes de l'article 31 de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, le montant de la contribution à l'audiovisuel public est réévalué chaque année proportionnellement à l'augmentation de l'indice du coût de la consommation....


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