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Les sénateurs adoptent la mention 'fait maison'

Juridique et social - vendredi 31 janvier 2014 11:08
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Dans le cadre de l'examen en seconde lecture du projet de loi sur la consommation, les sénateurs ont adopté à leur tour, le 28 janvier, l'obligation de mentionner le fait maison sur les cartes des restaurants.

En juin 2013, les députés avaient rendu la mention 'fait maison' obligatoire sur les cartes des restaurants, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la consommation en première lecture à l'Assemblée nationale. Un caractère obligatoire supprimé par les sénateurs, lorsqu'ils ont examiné à leur...


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