×

L'Hôtellerie Restauration et ses partenaires utilisent des «cookies» pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, améliorer votre expérience, personnaliser des contenus et publicités en fonction de votre navigation et de votre profil, réaliser des statistiques et mesures d'audiences afin d’évaluer la performance des contenus et publicités, et partager des contenus sur les réseaux sociaux.

Certains de ces cookies sont soumis à votre consentement. Vous pouvez exprimer votre choix de manière globale, ou paramétrer vos préférences par finalité de cookies. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment par le lien en bas page.

Accédez à notre politique cookies en cliquant ici




Actualités
Accueil > Actualités > Juridique et social

Les députés veulent rendre la mention « fait maison » obligatoire au restaurant

Juridique et social - jeudi 27 juin 2013 17:22
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires
Poser une question
Ajouter un commentaire
Partager :
Article réservé aux abonnés

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la consommation à l'assemblée nationale, les députés ont adopté jeudi 27 juin un amendement qui vise à rendre obligatoire l'appellation « fait maison » sur les cartes des restaurants.



Sylvia Pinel ministre du tourisme, a déposé un amendement gouvernemental pour promouvoir « le fait maison » dans les restaurants afin de renforcer la lisibilité de l'offre pour le consommateur. Le texte prévoyait que : « les personnes ou entreprises qui transforment ou distribuent des produits alimentaires dans le cadre d'une activité de restauration commerciale, permanente ou occasionnelle peuvent préciser sur leurs cartes ou tout autre support qu'un plat proposé est « fait maison ». Il est aussi précisé qu'un plat fait maison est élaboré sur place à partir de produits bruts. Mais les modalités de mise en oeuvre de cette mention « fait maison » tout comme les conditions d'élaboration de ces plats doivent être précisées par un décret.

Si les députés étaient d'accord sur le principe d'une telle mention sur les cartes des restaurants en revanche, ils déploraient que le texte n'impose pas cette obligation et laisse la faculté aux professionnels de mentionner ou non si les plats proposés étaient fait maison. C'est la raison pour laquelle, un sous amendement a été déposé et adopté pour rendre cette mention obligatoire en remplaçant l'expression « peuvent préciser » par « précisent ». Le débat est loin d'être clos sur le sujet dans la mesure où le texte doit encore être examiné par les sénateurs avant de revenir à l'assemblée nationale pour une seconde lecture. Ce qui laisse largement le temps à cet amendement d'être à nouveau modifié. Il restera encore à définir par décret, ce que l'on entend précisément par « plat élaboré sur place à partir de produit brut. » De longues batailles et négocations en perspectives.
Pascale Carbillet

Journal & Magazine
N° 3756 -
01 octobre 2021
SOS Experts
Une question > Une réponse
Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
par la Rédaction de l'Hôtellerie-Restauration
Services