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Alimentation & tendances relance le combat sur la TVA

Juridique et social - vendredi 31 mai 2013 17:22
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Cette association représentant des enseignes de la petite restauration et de l'alimentation boulangère demande la suppression de la notion 'de consommation immédiate' pour que toutes les ventes à emporter puissent bénéficier du taux réduit à 5,5 %.



En 2012, une dizaine d'enseignes de la restauration rapide et de la boulangerie, en désaccord avec les positions du Syndicat national de la restauration rapide suite au relèvement du taux réduit de TVA de 5,5 à 7 %, ont décidé de se regrouper et de constituer l'association Alimentation & Tendances. Leur principale revendication : que soit supprimée la notion de 'consommation immédiate' pour la vente à emporter ou à livrer de produits alimentaires qui, selon eux, entraîne une distorsion de concurrence. En effet, ces produits sont soumis au taux réduit de 5,5 %mais, dans le cadre d'une consommation immédiate, ils deviennent taxés à 7 %. Le même produit peut donc se retrouver taxé à 7 % dans un établissement de restauration rapide et à 5,5 % en grande surface ou chez un traiteur. Le relèvement du taux de 7 % à 10 % au 1er janvier 2014, va encore accroître ces inégalités, déplore l'association.

Alimentation & Tendances demande que tous les produits qui bénéficient d'un service (à table, consommés sur place ou livrés à domicile) soient soumis à une TVA dite 'restauration' à 7 %. Quant aux aliments vendus à emporter, l'association revendique un taux unique à 5,5 % quel que soit le lieu de vente. Autrement dit, un retour au régime antérieur qui faisait bénéficier la vente à emporter du taux réduit de TVA alors que la vente à consommer sur place était soumise au taux normal. Cette différence de régime fiscal, qui bénéficiait surtout à la restauration rapide dont les ventes étaient majoritairement à emporter, avait été fortement combattue par la restauration traditionnelle, qui invoquait une distorsion de concurrence.

Alimentation & Tendances regoupe 15 enseignes de l'alimentation de proximité (Brioche dorée, Crousti Pain, Exki, Firmin, Fournil de Pierre, Kiosque à pizza, La Mie câline, La Panière, Paul, Pegast, Mezzo di Pasta, Patapain, Pomme de Pain, Pizza Sprint et Stratto), soit 1 500 points de vente et plus de 10 000 salariés.

Pascale Carbillet

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