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Le rapport Thévenoud à charge contre la profession

Juridique et social - mardi 6 novembre 2012 16:34
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Avec la fin de la mission du député de Saône-et-Loire auprès de la commission des finances de l'Assemblée nationale, les craintes des restaurateurs sur une hausse de la TVA se voient amplifiées.



Thomas Thévenoud, a remis le 30 octobre dernier son rapport sur l'impact du taux de TVA dans la restauration à la commission des finances de l'Assemblée nationale.
Thomas Thévenoud, a remis le 30 octobre dernier son rapport sur l'impact du taux de TVA dans la restauration à la commission des finances de l'Assemblée nationale.

La bataille autour du taux réduit de TVA dans la restauration est repartie. Plus exactement, celle de la communication pour justifier de son maintien ou non. Thomas Thévenoud, député socialiste de la Saône-et-Loire, a été chargé fin juillet d'une mission d'évaluation sur l'impact du taux de TVA dans la restauration par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Il a donc rencontré tous les représentants des organisations patronales du secteur, certains représentants des syndicats de salariés, des responsables de grandes chaînes de la restauration rapide et traditionnelle, des représentants de l'État, des associations et des restaurateurs indépendants. À la fin de l'été, bien avant la fin de sa mission, il faisait déjà des déclarations dans la presse pour annoncer que le maintien de la TVA à 7 % serait difficilement justifiable.

Suite à ces propos, la ministre du Tourisme, Sylvia Pinel, réunissait, le 10 septembre, l'ensemble des organisations patronales du secteur, pour leur rappeler que, dans le contexte économique actuel, il est légitime que le Gouvernement s'interroge de l'efficacité d'une mesure qui représente une charge de plus de 3 milliards d'euros pour les finances publiques. Mais, précisait-elle, "il est important de faire avec les restaurateurs un bilan détaillé et contradictoires pour analyser si l'ensemble des mesures sont à la hauteur de l'effort consenti par les finances publiques". Quatre groupe de travail ont alors été mis en place pour examiner si les quatre engagements de la profession, en contrepartie à la baisse de la TVA, en matière de baisse des prix, d'emploi, d'investissement et d'amélioration des conditions de travail des salariés ont été respectés. À ce jour, les négociations sont toujours en cours.

 

McDonald's monte au créneau

Mardi 30 octobre, Thomas Thévenoud a remis son rapport à la commission des finances de l'Assemblée nationale qui l'a adopté à l'unanimité. Mais ce rapport a déjà fait l'objet d'une large communication dans la presse. Le matin même, l'ensemble des organisations patronales signataires du contrat d'avenir organisaient une conférence de presse avec le soutien de trois représentants de syndicats de salarié pour dénoncer les chiffres avancés dans ce rapport.

L'enseigne McDonald's faisait paraître, ce même jour, dans cinq grands quotidiens nationaux, une pleine page de publicité intitulée 'Encore un petit effort Monsieur Thévenoud, vos chiffres sur l'utilisation de la baisse de TVA sont presque bons', afin de répondre aux accusations du député, qui reprochait à l'enseigne d'avoir profité financièrement de la baisse de TVA et d'avoir engrangé 19 M€. Ce dernier a rebondi sur cette publicité indirecte en déclarant : "Combien on aurait pu créer d'emploi chez McDo France avec la campagne de pub qu'on a lancée contre moi ? Ils défendent les intérêts de la profession, moi je défends les intérêts de la nation." Le député a aussi répondu dans une tribune ironique du quotidien Libération du lundi 5 novembre intitulée : 'Cher, très cher, Ronald McDonald's'.

C'est aussi le discours qu'il tient dans une lettre qu'il vient d'adresser aux restaurateurs de sa circonscription. "Ces résultats s'expliquent par la forte disparité du secteur de la restauration et par l'impact d'une crise économique sans précédent (…) Je propose que tout relèvement du taux de TVA dans la restauration fasse l'objet au préalable d'une étude d'impact élaborée en concertation avec le ministère et les professionnels concernés (…) Par ailleurs, je propose de maintenir une fiscalité identique entre la restauration sur place et la restauration à emporter afin de ne pas redonner un avantage fiscal aux fast-foods."

Sylvia Pinel a annoncé de son côté qu'elle prenait acte de ce rapport et poursuivait les échanges avec les professionnels du secteur pour aboutir à un bilan complet du contrat d'avenir dans le courant du mois de novembre. La ministre a précisé que "cette initiative parlementaire pourra apporter un éclairage dans le cadre du bilan contradictoire du contrat d'avenir" qu'elle conduit actuellement avec les professionnels du secteur.

Pascale Carbillet

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