Heures supplémentaires : les entreprises de moins de 20 salariés conserveront l'exonération patronale
Juridique et social - jeudi 19 juillet 2012 10:49
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Les députés ont voté en première lecture, mercredi 19 juillet, la fin des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, qui prendra effet le 1er septembre, et la fin de l'exonération de l'impôt sur le revenu des heures supplémentaires à partir du 1er août. Toutefois, les entreprises de moins de 20 salariés continueront de bénéficier de l'exonération patronale.
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