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Smic à jour au 1er juillet 2012

Juridique et social - lundi 2 juillet 2012 11:36
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Taux du smic : 9,40 € • Taux du minimum garanti (MG) : 3,49 €, soit la valeur d'un repas



Le taux horaire du smic est fixé à 9,40 € à compter du 1er juillet  2012. Cette revalorisation anticipée de 2 % représente 1,4 % au titre de l'inflation et 0,6 % au titre du coup de pouce accordé par le Gouvernement. L'avenant 14 du 1er mars 2012 à la convention collective des HCR du 30 avril 1997 vient d'être étendu par un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 27 juin. À compter du 1er juillet 2012, il s'applique à toutes les entreprises relevant de la convention collective. Ce texte revalorise la grille de salaire, mais les deux premiers échelons de cette grille (fixée à 9,31 € et 9,35 €) ont été rattrapés par la réévaluation du smic. En conséquence, c'est le taux horaire du smic de 9,40 € qu'il faudra appliquer pour les échelons 1 et 2 du niveau I à compter du 1er juillet 2012.

La grille de salaire applicable à compter du 1er juillet 2012 à tous les salariés du secteur est donc la suivante :


 Niveau I

Niveau II

Niveau III

Niveau IV

Niveau V

Échelon 1

 9,40*

9,59

10,06

10,64

12,58

Échelon 2

 9,40*

9,72

10,15

10,82

14,66

Échelon 3

 9,46

10,00

10,37

-----

17,93

*Application du taux légal minimum

 

Calcul du smic hôtelier 

Smic pour 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures par mois

En application de l'avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 39 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 39e heure au taux de 10 %. Dans la mesure où il s'agit d'une durée conventionnelle, l'entreprise peut mensualiser ces heures supplémentaires de 36 à 39 heures. Le salarié effectue 4 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 17,33 heures par mois (soit 4 heures supplémentaires par semaine, multiplié par 52 semaines et divisé par 12 mois pour atteindre 17,33 heures mensualisée).


Salaire de base

151,67 heures x 9,40 € = 1425,70 €

Majoration heures supplémentaires = 17,33 x 9,40 € x 110 % = 179,19 €


Salaire brut

Salaire de base + heures supplémentaires majorées + avantages en nature nourriture

1425,70 + 179,19 + 153,56 = 1758,45 €


Smic pour 37 heures hebdomadaires, soit 160,33 heures par mois

En application de l'avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 37 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 37e heure aux taux de 10 %. Dans la mesure où il s'agit d'une durée conventionnelle, l'entreprise peut mensualiser ces heures supplémentaires de 36 à 37 heures. Le salarié effectue 2 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 8,67 heures par mois (soit 2 heures supplémentaires par semaine, multiplié par 52 semaines et divisé par 12 mois pour atteindre 8,67 heures mensualisées).

Salaire de base

151,67 heures x 9,40  € = 1425,70  €

Majoration heures supplémentaires = 8,67 x 9,40 € x 110 % = 89,65


Salaire brut

Salaire de base + heures supplémentaires majorées + avantages en nature nourriture

1425,70 + 89,65 + 153,56 = 1668,91 €


Smic pour 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures par mois


Salaire de base

151,67 heures x 9,40 € = 1425,70 €

Salaire brut

Salaire de base + avantages en nature nourriture

1425,70 + 153,56 = 1579,26€


Évaluation des avantages en nature

Pour les établissements des CHR, un arrêté en date du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l'évaluation de l'avantage en nature nourriture se fait en référence au minimum garanti, et s'évalue selon les modalités énoncées ci-dessous.


Nourriture

3,49 € x nombres de jours de travail x 2 repas

Un salarié travaillant 5 jours par semaine et présent 22 jours par mois et a droit à 44 repas, soit :

3,49 € x 44 repas = 153,56 €

TVA : montant forfaitaire à reverser par repas fourni : 0,26 €


Logement

Lorsque l'employeur fournit un logement, cet avantage est déterminé sur la base d'un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mis à la disposition du salarié et du rapport entre la rémunération mensuelle brute du salarié établi et le plafond mensuel de la Sécurité sociale, qui est fixé à 3 031 € par mois pour l'année 2012. Cette évaluation doit se faire selon les modalités suivantes :

• salaire inférieur à 1 515,50  €

64,60  quand le logement comporte une pièce principale ;

34,50  par pièce dans les autres cas.

• salaire compris entre 1 515,50   et 1 818,59 €

75,50  quand le logement comporte une pièce principale ;

48,50  par pièce dans les autres cas.

• salaire compris entre 1 818,60 € et 2 121,69

86,20  quand le logement comporte une pièce principale ;

64,60 par pièce dans les autres cas.

• salaire compris entre 2 121,70 et 2 727,89

96,90  quand le logement comporte une pièce principale ;

80,70  par pièce dans les autres cas.

• salaire compris entre 2 727,90 et 3 334,09

116,60  quand le logement comporte une pièce principale ;

100,60 par pièce dans les autres cas.

• salaire compris entre et 3 334,10 et 3 940,29

140,00  quand le logement comporte une pièce principale ;

123,90 par pièce dans les autres cas.

• salaire compris entre 3 940,30 € et 4 546,49 

161,60  quand le logement comporte une pièce principale ;

150,70  par pièce dans les autres cas.

• salaire supérieur ou égal à 4546,50

183,20 € quand le logement comporte une pièce principale ;

172,40 € par pièce dans les autres cas.
Précisions : ces évaluations s'entendent pour un mois complet. L'évaluation à la semaine est égale au quart du montant mensuel, arrondi à la dizaine de centimes d'euro la plus proche.

Pascale Carbillet

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