Les terrasses de la rue Montorgueil doivent être réduites
Juridique et social - jeudi 24 mai 2012 14:53
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Mardi 15 mai, la cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de huit commerçants situés dans la zone piétonne de la rue Montorgueil, pour extension illégale de leur terrasse.
Cela fait un peu plus de trois ans que la guerre est déclaré entre les bénéficiaires d'un droit de terrasse et les riverains de la rue de Montorgueil, situé dans le IIe arrondissement en plein coeur de la capitale et à proximité des Halles. Cette rue classée en zone piétonne attire de nombreux parisiens et touristes en raison du nombre importants de bars et restaurants qui en font un quartier très animé. Les associations de riverains dénoncent de leur côté un débordement illégal des terrasses rendant dangereuse la circulation des piétons, en obligeant ces derniers à se déplacer sur la chaussée. Si, dans les textes, cette rue est piétonne depuis décembre 2005, dans les faits, celle-ci est sillonnée par de nombreux automobilistes, habitants du quartier, livreurs, camions-poubelles, scooters…
Diminution du chiffre d'affaires
Selon les professionnels, les problèmes de déplacement des piétons sont dus à une circulation intempestive de véhicules et non à leurs terrasses. Ils revendiquent donc le droit de pouvoir occuper la totalité du trottoir, comme cela est prévu par le nouveau règlement approuvé par un arrêté du maire de Paris. Ce texte précise les conditions d'installation des terrasses sur le domaine public : les terrasses peuvent occuper toute la largeur du trottoir dans la mesure où la chaussée en zone piétonne mesure une largeur minimale de 4 mètres, permettant ainsi la circulation des piétons ainsi que celle des véhicules autorisés. Quant à la mairie de Paris, elle considère que les exploitants doivent respecter les règles générales en matière de terrasse. Ces dernières imposent de laisser sur tous les trottoirs une bande d'au moins 1,60 m de large, réservée à la circulation des piétons.
En 2011, le tribunal de police avait condamné huit établissements à des contraventions pour avoir "occupé tout ou partie du domaine public en installant en dehors des limites fixées par autorisation une terrasse ouverte excédentaire". Les contrevenants ont donc fait appel de cette décision.
La cour d'appel a confirmé les contraventions à l'encontre des 8 commerçants de la rue de Montorgueil en considérant que "l'exploitation d'une terrasse résultant d'une autorisation préalable du maire, le ville ne faisait qu'exercer son pouvoir d'appréciation". Elle contraint les exploitants à réduire la surface de leurs terrasses. Celle-ci va entrainer une diminution de leur chiffre d'affaires. L'avocat des professionnels a annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation.
| Pascale Carbillet |
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