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Smic à jour au 1er janvier 2012

Juridique et social - mercredi 11 janvier 2012 11:16
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Taux du smic : 9,22 €. Taux du minimum garanti (MG) : 3,44 €, soit la valeur d'un repas.



Le taux horaire du Smic est fixé à 9,22 € à compter du 1er janvier 2012. Il s'agit de la revalorisation légale du taux horaire du smic qui s'effectue désormais chaque année au 1er janvier et non plus au 1er juillet.

Cette revalorisation fait suite à celle du 1er décembre 2011, qui était due à l'augmentation du coût de la vie de plus de 2 %, ce qui déclenche automatiquement une augmentation proportionnelle du taux horaire du smic pour suivre l'inflation. Cela explique la faible augmentation du taux horaire au 1er janvier 2012. Sur un an le taux horaire a évolué de 2,4 %.

Il faut appliquer cette revalorisation aux deux minimas conventionnels de la grille de salaire de la profession des HCR : les échelons 1 et 2 du niveau I. En revanche, pour les niveaux et échelons supérieurs, il faut toujours se référer à la grille de salaire prévue par l'avenant n° 13 du 12 janvier 2011:

 


Niveau I

Niveau II

Niveau III

Niveau IV

Niveau V

Échelon 1

9,22 *

9,41

9,88

10,46

12,30

Échelon 2

 9,22 *

9,54

9,97

10,64

14,35

Échelon 3

 9,28

9,82

10,19

-----

17,50
 
*Application du taux légal minimum 

Calcul du smic hôtelier 

Smic pour 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures par mois
En application de l'avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 39 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 39e heure au taux de 10 %. Dans la mesure où il s'agit d'une durée conventionnelle, l'entreprise peut mensualiser ces heures supplémentaires de 36 à 39 heures. Le salarié effectue 4 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 17,33 heures par mois (soit 4 heures supplémentaires par semaine, multipliées par 52 semaines et divisézq par 12 mois pour atteindre 17,33 heures mensualisées. 

Salaire de base :
151,67 heures x 9,22 € = 1398,40 €
Majoration heures supplémentaires = 17,33 x 9,22 € x 110 % = 175,76 € 

Salaire brut :
Salaire de base + heures supplémentaires  majorées + avantages en nature nourriture : 1398,40 + 175,76  + 151,36 = 1725,52 € 

Smic pour 37 heures hebdomadaires, soit 160,33 heures par mois
En application de l'avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 37 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 37e heure au taux de 10 %. Dans la mesure où il s'agit d'une durée conventionnelle, l'entreprise peut mensualiser ces heures supplémentaires de 36 à 37 heures. Le salarié effectue 2 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 8,67 heures par mois (soit 2 heures supplémentaires par semaine, multipliées par 52 semaines et divisées par 12 mois pour atteindre 8,67 heures mensualisées). 

Salaire de base :
151,67 heures x 9,22 € = 1398,40 €
Majoration heures supplémentaires = 8,67 x 9,22 € x 110 % = 87,93 € 

Salaire brut :
Salaire de base + heures supplémentaires majorées + avantages en nature nourriture : 1398,40 + 87,93 + 151,36 = 1637,69 €

Smic pour 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures par mois

Salaire de base
151,67 heures x 9,22 € = 1398,40 € 

Salaire brut :
Salaire de base + avantages en nature nourriture : 1398,40 + 151,36 = 1549,76€ 

Évaluation des avantages en nature

Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l'évaluation de l'avantage en nature nourriture se fait en référence au minimum garanti, et s'évalue selon les modalités énoncées ci-dessous.

Nourriture
3,44 € x nombres de jours de travail x 2 repas
Un salarié travaillant 5 jours par semaine et présent 22 jours par mois et a droit à 44 repas, soit : 3,44 € x 44 repas = 151,36 € 

TVA : montant forfaitaire à reverser par repas fourni : 0,26 €

Logement
Lorsque l'employeur fournit un logement, cet avantage est déterminé sur la base d'un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mis à la disposition du salarié et du rapport entre la rémunération mensuelle brute du salarié établi et le plafond mensuel de la sécurité sociale qui est fixé à 3031 € par mois pour l'année 2012.

Cette évaluation forfaitaire mensuelle du logement pour l'année 2012 doit se faire selon les modalités suivantes :

Salaire inférieur à 1515,50  €
64,60 € quand le logement comporte une pièce principale ;
34,50 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre 1515,50   et 1818,59 €
75,50 € quand le logement comporte une pièce principale ;
48,50 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre 1818,60 € et 2121,69
86,20 € quand le logement comporte une pièce principale ;
64,60 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre 2121,70 € et 2727,89
96,90 € quand le logement comporte une pièce principale ;
80,70 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre 2727,90 € et 3334,09
116,60 € quand le logement comporte une pièce principale ;
100,60 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre et 3334,10 € et 3940,29
140,00 € quand le logement comporte une pièce principale ;
123,90 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre 3940,30 € et 4546,49
161,60 € quand le logement comporte une pièce principale ;
150,70 € par pièce dans les autres cas.

Salaire supérieur ou égal à 4546,50
183,20 € quand le logement comporte une pièce principale ;
172,40 € par pièce dans les autres cas.

Précisions : ces évaluations s'entendent pour un mois complet. L'évaluation à la semaine est égale au quart du montant mensuel, arrondi à la dizaine de centimes d'euro la plus proche.

Pascale Carbillet

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