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Les partenaires sociaux négocient un accord contre le travail dissimulé

Juridique et social - mardi 6 décembre 2011 10:04
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S'ils attendent la revalorisation du taux légal du smic au 1er janvier 2012 pour négocier celle de la grille de salaire dans le secteur, représentants des salariés et des employeurs ont débattu d'un texte destiné à lutter contre le travail illégal dans le secteur.



Trois thèmes étaient inscrits à l'ordre du jour de la commission mixte paritaire du 29 novembre : la pénibilité, le travail dissimulé et la grille de salaire. Ce dernier sujet a été reporté à la prochaine mixte du 12 janvier prochain en raison de la réévaluation légale du taux horaire du smic au 1er janvier et, surtout, dans l'attente des règles définitives en matière de relèvement du taux de TVA à 7 % pour le secteur de la restauration. Cette augmentation du taux de TVA n'est pas non plus sans conséquence sur la prime TVA prévue par l'avenant n°6 du 15 décembre 2009. En effet, l'accord prévoit que cette prime "est strictement conditionnée à l'application du taux réduit de la TVA à 5,5 %". Le 12 janvier prochain, les partenaires sociaux devront convenir du devenir de cette prime.

Groupe de travail sur la pénibilité
La réunion s'est ouverte avec la présentation d'une étude d'une centaine de pages sur la pénibilité des métiers et la gestion des âges dans la branche des HCR. Cette étude doit donner lieu à la négociation d'un accord pour définir et limiter les situations de pénibilité au travail et maintenir l'emploi des seniors. La mise en place d'un groupe de travail a été décidée afin de rédiger un accord et préconiser des actions préventives et curatives.
Une fois n'est pas coutume, et il convient de le souligner, c'est un projet d'accord commun à l'ensemble des organisations patronales qui a été remis aux syndicats de salariés pour lutter contre le travail dissimulé. Néanmoins, ce texte a été jugé insuffisant par les salariés. Ces derniers demandent la mise en place d'un observatoire paritaire, auquel seraient associés des représentants des organismes de lutte contre le travail illégal. Cet observatoire pourrait se réunir deux fois par an. "Dans l'article 3, les organisations professionnelles prennent l'engagement d'informer leurs adhérents, mais c'est insuffisant quand on sait qu'un professionnel sur deux n'est pas syndiqué. Avec cet observatoire, il serait possible, au vue des statistiques sur le travail illégal, de mettre en place des actions ciblées sur certaines périodes et certaines régions", précise Denis Raguet, délégué FO.
Pascale Carbillet

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