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Smic à jour au 1er décembre 2011

Juridique et social - mercredi 7 décembre 2011 15:34
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Taux du smic : 9,19 € Taux du minimum garanti (MG) : 3,43 €, soit la valeur d'un repas.



En raison de l'augmentation de l'inflation de 2,1 %, le taux du smic est automatiquement revalorisé du même montant. En conséquence, à compter du 1er décembre 2011, le salaire minimum est fixé à 9,19 € brut de l'heure. Cette revalorisation du smic ayant rattrapé deux minima conventionnels, les échelons 1 et 2 du niveau I, il faut donc appliquer le taux légal du smic. En revanche, pour les niveaux et échelons supérieurs, il faut toujours se référer à la grille de salaire prévu par l'avenant n° 13 :

 

 

 

Niveau I

 

Niveau II

 

Niveau III

 

Niveau IV

 

Niveau V

 

Échelon 1

 

9,19*

 

9,41

 

9,88

 

10,46

 

12,30

 

Échelon 2

 

9,19*

 

9,54

 

9,97

 

10,64

 

14,35

 

Échelon 3

 

9,28

 

9,82

 

10,19

 

-----

 

17,50

 

* Application du taux légal minimum

 

Calcul du Smic hôtelier

 

• Smic pour 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures par mois

En application de l'avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 39 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 39e heure au taux de 10 %. Dans la mesure où il s'agit d'une durée conventionnelle, l'entreprise peut mensualiser ces heures supplémentaires de 36 à 39 heures. Le salarié effectue 4 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 17,33 heures par mois (soit 4 heures supplémentaires par semaine, multiplié par 52 semaines et divisé par 12 mois pour atteindre 17,33 heures mensualisées).

 

Salaire de base :

151,67 heures x 9,19 € = 1 393,85 €

Majoration heures supplémentaires = 17,33 x 9,19 € x 110 % = 175,19 €

Salaire brut :

Salaire de base + heures supplémentaires majorées + avantages en nature nourriture

1 393,85 + 175,19 + 150,92 = 1 719,96 €

 

• Smic pour 37 heures hebdomadaires, soit 160,33 heures par mois

En application de l'avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 37 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 37e heure aux taux de 10 %. Dans la mesure où il s'agit d'une durée conventionnelle, l'entreprise peut mensualiser ces heures supplémentaires de 36 à 37 heures. Le salarié effectue 2 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 8,67 heures par mois (soit 2 heures supplémentaires par semaine, multiplié par 52 semaines et divisé par 12 mois pour atteindre 8,67 heures mensualisées).

 

Salaire de base :

151,67 heures x 9,19 € = 1 393,85 €

Majoration heures supplémentaires = 8,67 x 9,19 € x 110 % = 87,65

Salaire brut :

Salaire de base + heures supplémentaires majorées + avantages en nature nourriture

1 393,85 + 87,65 + 150,92 = 1 632,42 €

 

• Smic pour 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures par mois

 

Salaire de base

151,67 heures x 9,19 € = 1 393,85 €

Salaire brut :

Salaire de base + avantages en nature nourriture

1 393,85 + 150,92 = 1 544,77 €

 

 

Évaluation des avantages en nature

Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l'évaluation de l'avantage en nature nourriture se fait en référence au minimum garanti, et s'évalue selon les modalités énoncées ci-dessous.

 

Nourriture

3,43 € x nombre de jours de travail x 2 repas

Un salarié travaillant 5 jours par semaine est donc présent 22 jours par mois et a droit à 44 repas, soit :

3,43 € x 44 repas = 150,92 €

 

TVA : montant forfaitaire à reverser par repas fourni : 0,26 €

 

Logement

Lorsque l'employeur fournit un logement, cet avantage est déterminé sur la base d'un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mis à la disposition du salarié et du rapport entre la rémunération mensuelle brute du salarié et le plafond mensuel de la sécurité sociale qui est fixé à 2 946 € par mois pour l'année 2011.

Cette évaluation forfaitaire mensuelle du logement pour l'année 2011 doit se faire selon les modalités suivantes :

• Salaire inférieur à 1 473 €

63,50 € quand le logement comporte une pièce principale ;

33,90 € par pièce dans les autres cas.

• Salaire compris entre 1 473 € et 1 767,59 €

74,20 € quand le logement comporte une pièce principale ;

47,70 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre 1 767,60 € et 2 062,19 

84,80 € quand le logement comporte une pièce principale ;

63,50 € par pièce dans les autres cas.

• Salaire compris entre 2 062,20 € et 2 651,39 

95,30 € quand le logement comporte une pièce principale ;

79,40 € par pièce dans les autres cas.

• Salaire compris entre 2 651,40 € et 3 240,59 

116,60 € quand le logement comporte une pièce principale ;

100,60 € par pièce dans les autres cas.

• Salaire compris entre et 3 240,60 € et 3 829,79 

137,70 € quand logement comporte une pièce principale ;

121,80 € par pièce dans les autres cas.

• Salaire compris entre 3 829,80 € et 4 418,99 

158,90 € quand logement comporte une pièce principale ;

148,20 € par pièce dans les autres cas.

• Salaire supérieur ou égal à 4 419 

180,10 € quand logement comporte une pièce principale ;

169,50 € par pièce dans les autres cas.

 

Précision : ces évaluations s'entendent pour un mois complet. L'évaluation à la semaine est égale au quart du montant mensuel, arrondi à la dizaine de centimes d'euros la plus proche.

 
Pascale Carbillet