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Vers une moralisation des sites de réservation hôtelière

Juridique et social - lundi 10 octobre 2011 17:01
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Le 4 octobre 2011, le tribunal de commerce de Paris a condamné les sociétés du groupe Expedia à payer plus de 400 000 € de dommages intérêts au Synhorcat et à deux hôtels, ainsi qu'à corriger certaines mentions figurant sur leur site, en raison de pratiques commerciales trompeuses.



De gauche à droite : Didier Chenet, président du Synhorcat, maître Franck Valentin et Christophe Paluel Marmont.
De gauche à droite : Didier Chenet, président du Synhorcat, maître Franck Valentin et Christophe Paluel Marmont.

Le Synhorcat est fier d'avoir porté ce dossier qui profite à l'ensemble de la profession, déclare Didier Chenet président du Synhorcat. Avec un tel jugement, le e-commerce s'interdira un certains nombre de pratiques." Pour l'avocat du Synhorcat, Franck Valentin, le plus important ce sont "les attendus de cette décision de 22pages, avec une motivation extrêmement rigoureuse, pointilleuse". Le tribunal a reconnu la recevabilité de l'action du Synhorcat en tant que représentant de l'ensemble de la profession et pouvant à ce titre intervenir en justice. Ainsi, les sociétés de réservation en ligne Expedia, Hotels.com ainsi que le site d'opinion Tripadvisor ont été condamnées à verser au Synhorcat 134 955 € au titre du préjudice commercial et 150 000 € au titre de l'atteinte portée aux intérêts collectif de la profession. En outre, l'Hôtel de la place du Louvre, à Paris (Ier), et le château de Guilguiffin, à Landudec (29), qui se sont joints à l'action du Synhorcat, se voient allouer des dommages intérêts au titre du préjudice commercial qu'ils ont personnellement subis : 60 000 et 23 000 €, respectivement. "Il s'agit d'un dédommagement exceptionnel", insiste l'avocat du Synhorcat, qui se félicite aussi que l'exécution provisoire ait été prononcée : "Le juge a considéré que cette décision devait être assortie de l'exécution provisoire, c'est-à-dire qu'elle devait être immédiatement exécutable. Ce qui veut dire que si Expedia et Hotels.com désirent faire appel de ce jugement, ils devront s'acquitter de l'ensemble des condamnations au préalable."

 

Informations mensongères

Outre ces condamnations pécuniaires, les opérateurs ont été condamnés à modifier certaines mentions figurant sur leurs sites. En effet, les mentions 'aucune chambre n'est disponible aux dates sélectionnées' (sur www.expedia.fr) ou 'l'hôtel n'est pas disponible aux dates que vous avez choisies' (sur www.hotels.com) affichées sur les sites constituent des pratiques commerciales trompeuses. Par conséquent, ces sociétés doivent faire disparaître de leurs sites les phrases litigieuses dans un délai de 15 jours à compter de la signification du jugement, et ce sous astreinte de 1 000 € par jour de retard pendant trois mois. Si les modifications ne sont pas été effectuée dans le délai imparti, le Synhorcat peut alors saisir le juge de l'exécution et de demander la condamnation au paiement des astreintes. De même, les informations promotionnelles figurant sur les sites de Tripadvisor, Expedia et Hotels.com constituent aussi des pratiques commerciales trompeuses qui doivent disparaître dans les mêmes délais.

En revanche, le Synhorcat n'a pas obtenu gain de cause quant à la mention du numéro de téléphone de l'hôtel à la place de celui de la centrale de réservation sur la fiche de l'établissement figurant sur ces sites. Le tribunal, considère "qu'un internaute même peu averti remarque immédiatement qu'ils renvoient tous au même numéro et comprend aisément que le numéro est celui d'une centrale de réservation". De même, le Synhorcat demandait la suppression sur le site de Tripadvisor des liens de redirection vers la centrale de réservation Expedia. Ces liens n'ont pas un caractère trompeur, décide le tribunal, qui rappelle que les hôteliers ont la possibilité de refuser que les photo de leurs établissements soient présentes sur le site.

"Ces opérateurs ont compris qu'on ne pouvait pas faire n'importe quoi et que le droit s'appliquait sur internet, précise Christophe Paluel-Marmont, premier vice-président et président de la commission Europe du Synhorcat. Depuis quatre ans, le Synhorcat se battait pour que les informations sur les hôtels soient transparentes et ne portent pas préjudice aux consommateurs et aux professionnels. L'information sur internet devenant prépondérante, il est fondamental qu'elle soit fiable pour tous les acteurs économiques et les internautes." Didier Chenet ajoute que "le Synhorcat est prêt à nouer un dialogue constructif avec l'ensemble des acteurs du e-tourisme et lance un appel aux autres organisations patronales pour qu'elles nous rejoignent dans ce combat pour nos professionnels et nos clients".

Le jugement a été salué par Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État au Tourisme. Ce dernier avait d'ailleurs demandé aux services de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) de réaliser une enquête approfondie dans ce secteur. Ce qui avait abouti à une constatation de pratiques commerciales trompeuses de la part de ces sociétés. L'État avait alors rejoint l'action judiciaire initiée par le Synhorcat. Kent Nyström, le président de l'Hotrec, le syndicat hôtelier européen, a félicité le Synhorcat pour son succès et rappelé que "l'Hotrec offrira toujours son soutien à toutes les parties qui travaillent à l'établissement de relation équilibrée profitant aux hôteliers, aux consommateurs, mais aussi aux sites d'opinion ou de réservation en ligne".

Pascale Carbillet