×

L'Hôtellerie Restauration et ses partenaires utilisent des «cookies» pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, améliorer votre expérience, personnaliser des contenus et publicités en fonction de votre navigation et de votre profil, réaliser des statistiques et mesures d'audiences afin d’évaluer la performance des contenus et publicités, et partager des contenus sur les réseaux sociaux.

Certains de ces cookies sont soumis à votre consentement. Vous pouvez exprimer votre choix de manière globale, ou paramétrer vos préférences par finalité de cookies. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment par le lien en bas page.

Accédez à notre politique cookies en cliquant ici




Actualités
Accueil > Actualités > Juridique et social

Smic des apprentis 2011 (à jour au 1er septembre 2011)

Juridique et social - vendredi 9 septembre 2011 11:16
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires
Poser une question
Ajouter un commentaire
Partager :      
Article réservé aux abonnés

Taux conventionnel : 9,10 €. Taux du minimum garanti (MG) : 3,36 €, soit la valeur d'un repas.



En application de l'avenant n° 13 du 12 janvier 2011 étendu par un arrêté publié au Journal officiel du 28 avril 2011 et par conséquent applicable à partir du 1er mai 2011, le taux horaire minimum conventionnel du niveau I échelon 1 est fixé à 9,10 €, alors que le taux légal du smic est toujours à 9,00 €. Le taux conventionnel s'applique à tous les salariés du secteur y compris ceux embauchés sous contrat de formation en alternance. En conséquence, le salaire des apprentis doit être calculé sur la base de ce taux conventionnel.  

L'apprenti bénéficie, lors de son premier contrat d'apprentissage, d'une rémunération minimale progressive déterminée en fonction de son âge et de son ancienneté dans le contrat, conformément à l'article D.6222-26 du code du travail :

 


Année de contrat

de 16 à 17 ans

de 18 à 20 ans

de 21ans et +

1re année

25%

41%

53%

2e année

37%

49%

61%

3e année

53%

65%

78%


Exemple : Un apprenti de 17 ans débutant un premier contrat d'apprentissage perçoit 25 % du smic (ou du taux conventionnel quand il est supérieur) la première année d'exécution de son contrat, mais 49 % pendant la seconde année (18 ans) et 65 % la troisième (19 ans).

Les majorations de salaires prévues en fonctions de l'âge s'appliquent le premier jour du mois suivant la date anniversaire de l'apprenti (art. D. 6222-34).

Formation complémentaire

Dans le cas d'une formation complémentaire, le salaire à verser à l'apprenti doit être égal à celui de sa dernière année d'apprentissage majorée de 15 points, conformément à l'article D. 6222-33 du code du travail.

 

Formation complémentaire

à partir de 16 ans

à partir de 18 ans

à partir de 21 ans

Après contrat de 1 an

40 %

56 %

68 %

Après contrat de 2 ans

52 %

64 %

76 %

Après contrat de 3 ans

68 %

80 %

93 %


Temps de travail des apprentis

Les entreprises des HCR peuvent travailler sur la base de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. En contrepartie, elles doivent payer 4 heures supplémentaires majorées au taux de 10 %, conformément à l'avenant n° 2 du 5 février 2007. En conséquence, il faut appliquer ces règles pour déterminer le salaire des apprentis majeurs. L'entreprise peut aussi choisir de travailler sur la base de la durée légale de travail, à savoir 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois. En revanche, pour les apprentis mineurs, les entreprises n'ont pas le choix, elles doivent appliquer la durée légale de travail, soit 35 heures par semaine.

Déterminer le smic hôtelier

Salaire de base

Taux conventionnel x durée mensuelle de travail + majorations heures supplémentaires x  pourcentage applicable


Salaire brut

Salaire de base + avantages en nature nourriture


Évaluer les avantages en nature

Les avantages en nature dont bénéficie l'apprenti peuvent être déduits du salaire, dans la limite de 75 % de la déduction autorisée pour les autres travailleurs (art. D.6222-35).


Nourriture

Un apprenti travaillant 5 jours par semaine est présent 22 jours par mois et a donc droit à 44 repas. Ce dernier consomme un repas par jour, ce qui donne :

22 repas à 3,36 € x 75 % = 55,44 €

22 repas (indemnités compensatrices à 3,36 €) = 73,92 €

Total = 129,36 €

Précision : Même pendant la semaine de cours en CFA, l'employeur doit verser l'indemnité nourriture à son apprenti. 


Logement

Lorsque l'employeur fournit un logement à un salarié, cet avantage en nature est calculé sur la base d'un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mis à la disposition du salarié et du rapport entre la rémunération mensuelle brute et le plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Pour un salaire inférieur à 1 473 €, la valeur forfaitaire mensuelle du logement fourni est de 63,50 € lorsque le logement comporte une seule pièce principale, et 33,90 € par pièce, dans les autres cas.

Pour les apprentis, la valeur forfaitaire du logement sera de :

63,50 € x 75 % = 47,63 € pour une seule pièce ;

33,90 € x 75 % = 25,43 € par pièce, dans les autres cas.


Calcul du smic hôtelier pour un apprenti

Exemple pour un apprenti âgé de 18 ans, en 1re année d'apprentissage, et bénéficiant donc de 41 % du salaire minimum garanti.

 
Smic à 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures mensuelles

Les entreprises travaillant sur la base de 39 heures par semaine doivent payer les heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 39e heure au taux majoré de 10 %. Dans la mesure où il s'agit d'une durée conventionnelle, l'entreprise peut mensualiser ces heures supplémentaires. Le salarié effectue 4 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 17,33 heures par mois (soit 4 heures supplémentaires par semaine, multiplié par 52 semaines et divisé par 12 mois).

Salaire de base

Taux conventionnel x 151,67 heures + majorations heures supplémentaires x pourcentage applicable à l'apprenti : (9,10 x 151,67) + (17,33 x 9,10 x 110 %) = 1 380,20 + 173,47 = 1 553,67 €

1 553,67 € x 41 % = 637,00 €

Salaire brut


Salaire de base + avantages en nature nourriture

637,00 + 129,36 = 766,36 € 

Smic à 35 heures par semaine, soit 151,67 heures mensuelles

La durée du travail pour les apprentis mineurs est fixée à 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois, quelle que soit la durée du travail pratiquée dans l'entreprise.

Salaire de base

Taux conventionnel x 151,67 heures x pourcentage applicable à l'apprenti

(9,10 x 151,67 x 25%) = 345,05 €

Salaire brut

Salaire de base + avantages en nature nourriture

345,05 + 129,36 = 474,41 €

 
Cotisations sociales


Entreprises de moins de 11 salariés

Aux termes de l'article L.6243-2 du code du travail, l'État prend en charge la totalité des cotisations patronales et salariales, sauf la cotisation AT-MP (accident du travail-maladie professionnelle) dues pour les apprentis travaillant dans une entreprise occupant moins de 11 salariés. En outre, la rémunération versée à l'apprenti est exonérée de CSG et de CRDS. En revanche, l'entreprise doit cotiser au régime de prévoyance et de mutuelle de la branche.

Entreprises ayant au moins 11 salariés

Ces entreprises sont exonérées des cotisations sociales patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et allocations familiales), mais aussi des cotisations salariales de retraite complémentaire (dans la limite du taux minimum obligatoire) et AGFF, ainsi que les cotisations salariales d'assurance chômage.

En revanche, ces entreprises restent redevables de la part patronale des cotisations aux régimes complémentaires de retraite et à l'AGFF, de la part patronale des cotisations chômage, de la cotisation FNGS, de la cotisation au Fnal, de la contribution solidarité autonomie et de la cotisation accident du travail. En outre, l'entreprise cotise, ici aussi, pour le régime de prévoyance et de mutuelle de la branche.

Les cotisations dues sont calculées non pas sur le salaire brut de l'apprenti mais sur une base forfaitaire égale au salaire minimum dû à l'apprenti en fonction de son âge et de son année d'apprentissage, telle qu'elle est fixée par l'article D.6222-27 du code du travail, diminué de 11 points.

Attention ! Un arrêté du 3 août 2011 publié au Journal officiel du 6 septembre 2011 vient de modifier l'assiette mensuelle de calcul de cette base forfaitaire. Elle est désormais fixée sur la base de 151,67 fois (et non plus 169 fois) le taux horaire du smic en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la rémunération est versée, soit 9 € au 1er janvier 2011.

Ce texte est applicable à compter du 7 septembre 2011. Par conséquent, les entreprises de 11 salariés et plus doivent dorénavant calculer les cotisations sociales de leur apprenti sur cette nouvelle assiette forfaitaire.

Forfait applicable à compter du 7 septembre 2011

 

25 % = 191 €

49 % = 519 €

65 % = 737 €

37 % = 355 €

53 % = 573 €

78 % = 915 €

41 % = 410 €

61 % = 633 €

 

 

Pascale Carbillet