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5 sites internet poursuivis pour des faux avis de consommateurs

Juridique et social - vendredi 2 septembre 2011 14:47
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Lors de la présentation du bilan de l'opération interministérielle Vacances 2011 qui s'est tenue à Bercy mercredi 31 août, Frédéric Lefebvre a annoncée l'ouverture de cinq procédures contentieuses contre des sites internet ayant publié de faux avis de consommateurs.



L'opération interministérielle Vacances 2011 a été marqué par un  renforcement des contrôles (+ 4 % par rapport à 2010) et une augmentation des sanctions portant le taux à 3,4 % contre 2,4 % en 2010. Le secrétaire d'État au Tourisme Frédéric Lefebvre avait fixé quatre axes prioritaires de contrôle : les conditions d'hygiène dans les établissements de restauration rapide et à emporter, la sécurité dans les activités sportives et de loisirs, la valorisation des produits locaux, et une vigilance accrue envers les sites internet. Le ministre précise que cet axe prioritaire est "dans le prolongement du plan d'action pour un développement équilibré du commerce électronique lancé en janvier 2011." La Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) s'est donc intéressée aux faux avis de consommateurs, ce qui a donné lieu à 132 enquêtes et se traduit par 5 procédures contentieuses au motif de pratiques commerciales trompeuses.

Se retranchant derrière la procédure en cours, Frédéric Lefebvre n'a pas voulu communiquer le nom des 5 sociétés incriminées. Elles sont simplement décrites de la façon suivante :

- un gestionnaire d'un site de ventes aux enchères de voyages dont les avis de 'gagnants' étaient intégralement faux et rédigés par lui ;

- un gestionnaire d'un site participatif à forte audience spécialisé dans le tourisme, dont les responsables ont rédigé de faux avis pour promouvoir leurs produits ;

- un gestionnaire de sites marchands ayant usurpé l'identité d'une personne pour déclarer son site et ayant également rédigé de faux avis en utilisant cette identité ;

- un gestionnaire d'un site comparateur dans le domaine du tourisme, qui a recouru massivement à des stagiaires pour publier des faux avis de consommateur sur son site ;

- un gestionnaire de site de e-reputation.

Donner davantage de pouvoir à la DGCCRF

Il n'est pas possible à l'heure actuelle d'avoir un pourcentage précis des faux avis de clients sur internet. Mais le ministre prévoit d'ores et déjà, dans le cadre du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information en faveur des consommateurs qui sera examiné à l'assemblée nationale en septembre, de donner davantage de pouvoir aux agents de la DGCCRF, en leur permettant de sanctionner le non-respect de leurs injonctions. En outre, Frédéric Lefebvre a rappelé que Bercy s'est joint à l'action judiciaire initiée par le Synhorcat contre les pratiques de trois sites internet d'opinion et de réservation : Tripadvisor, Expedia et Hotels com. Le jugement est attendu pour le 4 octobre prochain.

Quant aux professionnels victimes de faux avis de consommateur, ils peuvent prendre contact avec le contre de surveillance du commerce électronique (CSCE)de la DGCCRF à l'adresse sne-csce@dgccrf.finances.gouv.fr, pour signaler ces pratiques et les faire disparaître.

Pascale Carbillet