×

L'Hôtellerie Restauration et ses partenaires utilisent des «cookies» pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, améliorer votre expérience, personnaliser des contenus et publicités en fonction de votre navigation et de votre profil, réaliser des statistiques et mesures d'audiences afin d’évaluer la performance des contenus et publicités, et partager des contenus sur les réseaux sociaux.

Certains de ces cookies sont soumis à votre consentement. Vous pouvez exprimer votre choix de manière globale, ou paramétrer vos préférences par finalité de cookies. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment par le lien en bas page.

Accédez à notre politique cookies en cliquant ici




Actualités
Accueil > Actualités > Juridique et social

Simplifiez vos formalités d'embauche avec le Tese

Juridique et social - mardi 30 août 2011 11:52
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires
Poser une question
Ajouter un commentaire
Partager :      
Article réservé aux abonnés

Le Tese (titre emploi service entreprise) est un dispositif gratuit qui permet non seulement de simplifier les formalités à l'embauche de salariés mais aussi leur gestion administrative.



Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un service gratuit du réseau Urssaf. Il permet non seulement à l'employeur d'accomplir les formalités liées à l'embauche, mais aussi d'effectuer ses déclarations et paiement de cotisations sociales. En outre, le Tese établit les bulletins de paie, les états récapitulatifs mensuels et annuels, ainsi que les déclarations sociales annuelles de l'employeur et l'attestation fiscale pour ses salariés.

Les entreprises qui peuvent utiliser le Tese 

Deux catégories d'entreprises sont concernées.
• Les entreprises de moins de 9 salariés peuvent utiliser le Tese pour gérer toutes leurs catégories de contrat de travail (CDI, CDD, contrats d'apprentissage et de professionnalisation).

• Les entreprises de plus de 9 salariés, peuvent également utiliser le Tese, mais uniquement pour des emplois occasionnels : extras, CDD, voire CDI mais seulement pour des salariés effectuant au maximum 700 heures ou 100 jours - consécutifs ou non - par année civile.

Vous devez faire une demande d'adhésion
L'employeur qui souhaite utiliser le Tese pour simplifier ses formalités administratives doit d'abord adhérer à ce dispositif. Une démarche qu'il est possible d'entamer directement via le site www.letese.urssaf.fr .
Pour ceux qui ne sont pas connectés, le formulaire d'adhésion est disponible auprès du centre national Tese de Lyon, qui est le centre compétent pour les entreprises du secteur des HCR.

Centre national Tese de Lyon

TSA 41028

69833 Saint Priest Cedex 9

N° Azur : 0810 123 873 (pour obtenir des informations générales sur ce dispositif ou demander à adhérer au centre de Lyon).

Dès la réception de l'adhésion, le centre national du titre emploi service en enregistre la demande. Puis le requérant reçoit un accusé de réception d'adhésion, un guide pratique, un carnet de volets 'Identification du salarié' et un carnet de volets sociaux, ainsi qu'un code d'accès à Internet.

Notre conseil : même si vous ne pensez pas recruter pour l'instant, inscrivez-vous sur le site.

Vous devez remplir les documents relatifs à l'identification du salarié
Avant d'utiliser le Tese, l'employeur doit au préalable remplir le volet d'identification du salarié. Ce volet permet d'accomplir en une seule fois les formalités liées à l'embauche. Il remplit les fonctions de déclaration d'embauche, de contrat de travail, de demande de visite médicale d'embauche et la délivrance du certificat de travail.

Il doit être complété pour chaque salarié et renvoyé au centre de traitement avant l'embauche, le matin même si les formalités sont faites par Internet ou la veille de l'embauche si celles-ci sont réalisées par courrier.

En cas d'embauches successives d'un même salarié, par exemple dans le cadre d'un extra, il est nécessaire de remplir à chaque fois un nouveau volet.

Ce document vaut contrat de travail, sauf dans le cas où un contrat de travail a été dûment établi.

Notre conseil : Dans la mesure où ce formulaire ne comporte que les mentions minimales d'un contrat de travail, nous recommandons à nos lecteurs d'établir un véritable contrat de travail qui permet de rappeler au salarié quels sont effectivement ses droits et devoirs.

Important : L'employeur doit remettre une copie du volet d'identification au salarié. Si l'employeur fait sa déclaration en ligne, il peut imprimer immédiatement le certificat d'enregistrement, le faire co-signer par son salarié et lui en remettre un double.

Le volet du Tese pour calculer les cotisations sociales
Le titre-emploi service (Tese) comporte un volet social qui doit être complété et signé par l'employeur. Cette partie permet de fournir les éléments nécessaires au calcul des cotisations. L'employeur doit en effet préciser le nombre de jours ou d'heures rémunérés, les éléments constituant la rémunération, la base forfaitaire retenue le cas échéant, les dates de congés ainsi que, éventuellement, le montant de l'indemnité de congé payés. En cas d'absence du salarié, le nombre total des jours d'absence doit être précisé ainsi que le détail de la nature de ces absences. L'employeur doit faire figurer la date de paiement du salaire et, surtout, ne pas oublier de signer ce volet social.
L'employeur doit renvoyer ce volet social au centre national avant le 25 du mois d'activité du salarié concerné. Dans l'hypothèse où le contrat de travail débute après le 21 du mois, le volet social doit être renvoyé dans un délai de 5 jours. Pour les emplois occasionnels comme les extras, ce volet doit être adressé au plus tard dans les 8 jours suivant le paiement du salaire.

Nous vous rappelons que l'employeur est responsable du caractère exact et complet des informations qu'il communique au centre national de traitement du Tese.

Cotisations sociales calculées et bulletin de paie fourni
C'est donc sur la base des informations communiquées par l'employeur, que le centre national de traitement du Tese calcule les cotisations sociales dues par l'entreprise et établit le bulletin de paie.

Remise du bulletin de paie

Si ces informations sont adressées par l'employeur par voie postale au centre national titre emploi service, ce dernier lui fera parvenir en retour le ou les bulletins de paie dans les 3 jours ouvrés suivant leur réception. Si le contrat est inférieur à 31 jours, un exemplaire sera envoyé au salarié et l'employeur recevra le sien en même temps que le décompte des cotisations. Pour les contrats supérieurs à 31 jours, l'employeur reçoit les deux exemplaires, dont un est à remettre au salarié.

Si la déclaration est faite par Internet - www.letese.urssaf.fr  - pour le calcul des cotisations, il est possible d'imprimer le bulletin de paie dès le lendemain.

Une fiche déclarative de liaison préremplie

L'employeur reçoit en même temps que le bulletin de paie de son salarié, une fiche déclarative de liaison préremplie qui lui permettra d'effectuer encore plus simplement la déclaration du mois suivant. En cas de modification dans la situation de son salarié, par exemple si celui-ci a été absent pour maladie, il n'aura alors plus qu'à préciser les nombres de jours d'absences.

Paiement des cotisations

Chaque mois, le centre adresse à l'employeur un décompte des cotisations et contributions dues par ce dernier.

Une fois reçu ce décompte des cotisations, l'employeur doit effectuer le paiement auprès de son Urssaf qui se chargera ensuite de redistribuer les sommes à chaque organisme concerné. En revanche, ne sont pas recouvrées par l'Urssaf les cotisations spécifiques : médecine du travail, formation professionnelle, taxe d'apprentissage et contributions facultatives individuelles que l'employeur doit payer directement auprès des organismes concernés.

Le centre effectue vos déclarations annuelles
Le centre Titre emploi service effectue pour le compte de l'employeur les déclarations sociales annuelles comme la DADS de tous ses salariés déclarés dans le cadre du Tese. Il établit aussi pour chacun des employés embauchés par le biais de ce dispositif, une attestation fiscale annuelle des salaires déclarés.
Pascale Carbillet