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Synhorcat contre Expedia : verdict le 4 octobre prochain

Juridique et social - mardi 12 juillet 2011 15:48
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Après avoir essayé en vain pendant plus de quatre ans de faire modifier les pratiques de Tripadvisor, site de réservation en ligne, le Synhorcat a plaidé mercredi 6 juillet son dossier devant le tribunal de commerce de Paris pour informations mensongères et pratiques commerciales déloyales. Il bénéficiait d’un soutien de poids avec deux représentants de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).



Les trois problématiques majeures sont dégagées dès le début de l’audience par le président afin d’éclairer les débats : l’affichage des disponibilités, les promotions abusives et la question du numéro de téléphone mentionné. Car les débats ne sont pas simples. Les conclusions de chaque camp sont très fournies et détaillées. Les plaidoiries des avocats n’ayant pour seul but que de rendre clairs les arguments écrits et d’aller à l’essentiel afin d’éviter des plaidoiries longues et fastidieuses. Le président relève que l’avocat d’Expedia conteste la qualité et l’intérêt d’agir du Synhorcat. Le même avocat tient à présenter les trois sites assignés comme ayant des fonctions bien différentes : Expedia.fr qui est une agence de voyage en ligne permettant aux internautes de composer l’intégralité de leurs voyages, Hotels.com est - “comme son nom l’indique”, précise-t-il - un site de réservation en ligne d’hôtel, tandis que Tripadvisor est un site d’information en ligne, plus précisément un site participatif alimenté par les internautes. Mais c’est en raison des liens capitalistiques entre les différentes sociétés exploitant ces sites que le Synhorcat attaque les 8 sociétés exploitant ces sites.

La question des disponibilités

L’enjeu des débats ? Savoir si Expedia est coupable de tromperie au sens de l’article 121 du code du commerce. Première pratique contestée par le Synhorcat : la mention relative à la disponibilité de l’établissement. En recherchant un hôtel sur Tripadvisor, afin de se faire une opinion sur l’établissement, l’internaute a accès à un calendrier virtuel des disponibilités de l’établissement. Faute d’un accord avec le groupe, il lui sera répondu qu’il n’y a aucune disponibilité aux dates demandées même si ce n’est pas forcément le cas, et l’internaute sera redirigé vers l’un des sites partenaires de réservation en ligne.

Le président interroge alors les représentants de la DGCCRF afin de connaître les pratiques relevées par cette administration, suite à l’enquête qu’elle a menée depuis le mois de février 2011. Après avoir rappelé de quelle façon la DGCCRRF procède au constat des pratiques incriminées, la représentante de cette administration précise qu’il a été constaté une modification du message le 4 juillet sur le site - soit quelques jours à peine avant l’audience -, celui devenant “chambres non disponibles sur Expedia”. Quant à la pratique qui consiste à annoncer des promotions pouvant aller jusqu’à – 40 % dans les hôtels afin d’attirer les internautes, celle-ci est tout aussi répréhensible. Là aussi, la formulation a été modifiée et met désormais en avant les liens promotionnels, non plus avec un établissement mais avec une ville. Très au fait de ces questions de réservation en ligne, le président rétorquera toutefois à l’avocat d’Expedia, qu’utiliser le nom commercial des hôtels permet à ces sites de remonter dans les requêtes sur Internet et, par conséquent, d’être bien positionné dans les moteurs de recherche.

Juxtaposition des informations

La dernière doléance concerne la juxtaposition des informations. Sur le site figure le nom et l’adresse de l’hôtel, suivi - dans les mêmes caractères et typographie - du numéro de téléphone de la centrale de réservation, alors que tout laisse supposer qu’il s’agit de celui de l’hôtel. Là aussi, Expedia vient d’apporter des modifications sur son site. Mais celles-ci demeurent insuffisantes, selon le Synhorcat, qui voudrait y voir figurer le numéro de l’hôtel. Vous pouvez, répond l’avocat d’Expedia, mais vous devez alors payer. Le jugement est attendu pour le mardi 4 octobre après-midi. À l’issue de l’audience, et sans préjuger du résultat, Didier Chenet président du Synhorcat a salué “un président très à l’écoute, et connaissant très bien le monde Internet et des sites de réservations en ligne”.
Pascale Carbillet