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Deux nouvelles aides à l’embauche des jeunes et des seniors en contrat aidés

Juridique et social - mardi 7 juin 2011 14:52
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Deux nouvelles aides à l’embauche viennent d’être créées. La première vise à inciter les entreprises de moins de 250 salariés à embaucher davantage de jeunes en alternance. Quant à la seconde, elle concerne l’embauche de demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.



Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent dorénavant demander à bénéficier d’une aide de l’État pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Condition à remplir pour bénéficier de l’aide

L’employeur peut demander à bénéficier de cette aide pour tout contrat d’apprentissage ou de professionnalisation conclu avec un jeune de moins de 26 ans. L’âge du salarié s’apprécie à la date de début d’exécution du contrat : il faut donc que le jeune ait moins de 26 ans le jour où il commence son contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. La date de début d’exécution du contrat doit se situer entre le 1er mars et le 31 décembre 2011.

Cette embauche doit avoir pour effet d’augmenter le nombre de salariés employés en alternance dans l’entreprise. Cette augmentation s’apprécie en prenant en compte l’effectif annuel moyen des salariés employés en alternance au 28 février 2011 par rapport à l’effectif annuel moyen des salariés en alternance calculé au terme du premier mois de l’embauche.

En revanche, les entreprises bénéficiant déjà de l’exonération totale de cotisations sociales - sauf accident du travail, mutuelle et prévoyance - ne peuvent la cumuler avec cette nouvelle aide. En pratique, cela concerne les entreprises de moins de 11 salariés recrutant un apprenti.

En outre, pour prétendre à cette aide, l’entreprise ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par ce recrutement en contrat aidé dans les 6 mois précédant l’embauche. Le salarié recruté ne doit pas avoir fait partie des effectifs au cours des 6 mois précédant le début du contrat.

Montant et durée de cette aide

L’aide est à durée limitée. Elle est accordée pour une durée de 12 mois et calculée selon les conditions suivantes, qui varient selon la nature du contrat conclu.

Pour les contrats d’apprentissage, le montant de l’aide se calcule grâce à la formule suivante : smic horaire applicable au 1er janvier de l’année en cours x 151,67 x (pourcentage du smic applicable à l’apprenti à la date de début d’exécution du contrat – 11 %) x 0,14 x 12.

Exemple : Pour un apprenti âgé de 17 ans recruté le 1er juillet 2011, le montant de l’aide accordée pour une durée de 12 mois sera donc de 9,00 € x 151,67 x (25 % - 11 %) x 0,14 x 12 = 303,72 x 0,14 x 12 = 510,25 €, soit 511 € car le montant de l’aide est arrondi à l’euro supérieur.

Dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin le montant de l’aide se calcule selon les modalités suivantes :

smic horaire applicable au 1er janvier de l’année en cours x 151,67 x (pourcentage du smic applicable à l’apprenti à la date de début d’exécution du contrat - 20 %) x 0,14 x 12.

Pour un contrat de professionnalisation le montant de l’aide varie selon la taille de l’entreprise, elle est calculée selon les formules suivantes.

• Entreprises de moins de 20 salariés :

smic horaire applicable au 1er janvier de l’année en cours x 151,67 x pourcentage du smic applicable au jeune à la date de début d’exécution du contrat de professionnalisation x 0,12 x 12.

Exemple : pour un jeune de 17 ans embauché en contrat de professionnalisation le 1er juillet 2011, le montant de l’aide accordée pour une durée de 12 mois sera de (9,00 € x 151,67 x 55 %) x 0,12 x 12 = 750,77 x 0,12 x 12 = 1081,11 €, soit 1082 € car le montant de l’aide est arrondi à l’euro supérieur.

• Entreprises de 20 salariés et plus :

smic horaire applicable au 1er janvier de l’année en cours x 151,67 x pourcentage du smic applicable au jeune à la date de début d’exécution du contrat de professionnalisation  x 0,14 x 12.

Attention ! Ces calculs ne visent qu’à vous donner une estimation du montant de l’aide dont vous pourrez bénéficier. En effet, c’est Pôle emploi qui gère cette aide et effectue ces calculs.

Comment demander et recevoir le paiement de l’aide

Pour bénéficier de cette aide, l’employeur doit adresser une demande à Pôle emploi dans les deux mois qui suivent le début du contrat. Pour les contrats conclus à compter du 1er mars 2011, ce délai commence à courir à partir du 17 mais 2011, date de publication du décret instaurant cette aide.

Cette demande comprend un formulaire indiquant l’effectif annuel moyen des salariés employés en alternance au 28 février ainsi que l’effectif annuel moyen des salariés employés en alternance au terme du mois où cette nouvelle embauche a été réalisée.

Pôle emploi verse cette aide en deux fois. Le premier versement, représentant 50 % du montant de l’aide totale, a lieu au cours du 3e mois d’exécution du contrat. Les 50 % restants de l’aide seront versés au cours du 10e mois d’exécution du contrat. Mais pour obtenir ce second versement, l’employeur doit avoir au préalable adressé une déclaration dans un délai de 2 mois suivant la fin du 7e mois d’exécution du contrat, afin de montrer que le contrat est toujours en cours d’exécution.

L’aide pour l’embauche de senior en contrat de professionnalisation

Tout employeur recrutant un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation peut bénéficier d’une aide de 2 000 €. L’âge du bénéficiaire du contrat de professionnalisation s’apprécie à la date de début d’exécution du contrat.

Ce droit à l’aide suppose que l’employeur ait respecté les mêmes conditions que celles relatives à l’aide à l’embauche d’un jeune, c’est-à-dire : ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste dans les 6 mois précédant l’embauche, et que le salarié n’ait pas fait partie des effectifs au cours des 6 derniers mois.

Comment demander et percevoir l’aide

Pour percevoir cette aide, l’employeur doit adresser une demande à Pôle emploi dans les 3 mois suivant le début de l’exécution du contrat de professionnalisation (ou dans les 3 mois suivant le 17 mai 2011 si l’embauche a été réalisé entre le 1er mars et le 16 mai 2011).

Cette demande doit comprendre une copie du contrat de professionnalisation accompagnée de la décision de prise en charge financière par le Fafih (organisme paritaire collecteur agrée) ou, à défaut, de la preuve du contrat auprès de cet organisme.

Le montant de cette aide est de 2 000 € pour un salarié à temps plein. Pôle emploi verse cette aide en deux fois à l’employeur. Le premier versement de 50 % de l’aide, soit 1 000 €, est effectué à l’issue du 3e mois d’exécution du contrat. Le second versement a lieu à l’issue du 10e mois d’exécution du contrat à condition que l’employeur ait bien envoyé une attestation déclarant que le contrat de professionnalisation est toujours en cours.
Pascale Carbillet