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Smic à jour au 1er mai 2011

Juridique et social - mercredi 11 mai 2011 14:41
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Taux du Smic : 9,10 € Taux du minimum garanti (MG) : 3,36 €, soit la valeur d’un repas



Conformément à l’avenant n°13 du 12 janvier 2011 étendu par un arrêté publié au JO du 28 avril, et par conséquent applicable à partir du 1er mai 2011, le taux horaire minimum conventionnel Niveau I échelon 1 est fixé à 9,10 €, alors que le taux légal du Smic est toujours de 9,00 €. Par conséquent, tous les salariés de la profession au taux horaire du Smic doivent bénéficier de cette revalorisation de salaire à compter du 1er mai.

Cette grille de salaire revalorise aussi les autres niveaux et échelons

Si les salariés au Smic bénéficient de cette revalorisation conventionnelle, il ne faut pas non plus oublier de regarder les bulletins de salaire de vos autres salariés et vérifier qu’ils bénéficient du taux horaire minimum instauré par la grille de salaire prévu par cet avenant n°13.

 
Niveau I
Niveau II
Niveau III
Niveau IV
Niveau V

Echelon 1

 9,10

9,41

9,88

10,46

12,30

Echelon 2

 9,17

9,54

9,97

10,64

14,35

Echelon 3

 9,28

9,82

10,19

-----

17,50


Calcul du Smic hôtelier

 

Smic pour 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures par mois

En application de l’avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 39 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 39e heure au taux de 10 %. Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise peut mensualiser ces heures supplémentaires de 36 à 39 heures. Le salarié effectue 4 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 17,33 heures par mois (soit 4 heures supplémentaires par semaine, multiplié par 52 semaines et divisé par 12 mois pour atteindre 17,33 heures mensualisées.

Salaire de base :

151,67 heures x 9,10 € = 1380,20

Majoration heures supplémentaires = 17,33 x 9,10 € x 110% = 173,47

Salaire brut :

Salaire de base + heures supplémentaires  majorées + avantages en nature nourriture

1380,20 + 173,47  + 147,84 = 1701,51 €

 

Smic pour 37 heures hebdomadaires, soit 160,33 heures par mois

En application de l’avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 37 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 37e heure aux taux de 10 %. Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise peut mensualiser ces heures supplémentaires de 36 à 37 heures. Le salarié effectue 2 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 8,67 heures par mois (soit 2 heures supplémentaires par semaine, multiplié par 52 semaines et divisé par 12 mois pour atteindre 8,67 heures mensualisées).

Salaire de base :

151,67 heures x 9,10 € = 1380,20 €

Majoration heures supplémentaires = 8,67 x 9,10 € x 110% = 86,79

Salaire brut :

Salaire de base + heures supplémentaires majorées + avantages en nature nourriture

1380,20 + 86,79 + 147,84 = 1614,83 €

Smic pour 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures par mois

Salaire de base

151,67 heures x 9,10 € = 1380,20 €

Salaire brut :

Salaire de base + avantages en nature nourriture

1380,20 + 147,84 = 1528,04  €

 

Évaluation des avantages en nature

Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l’évaluation de l’avantage en nature nourriture se fait en référence au minimum garanti, et s’évalue selon les modalités énoncées ci-dessous.

Nourriture

3,36 € x nombres de jours de travail x 2 repas

Un salarié travaillant 5 jours par semaine est donc présent 22 jours par mois et a droit à 44 repas, soit :

3,36 € x 44 repas = 147,84 €

TVA : montant forfaitaire à reverser par repas fourni : 0,26 €

 

Logement

Lorsque l’employeur fournit un logement cet avantage est déterminé sur la base d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mis à la disposition du salarié et du rapport entre la rémunération mensuelle brute du salarié établi et le plafond mensuel de la sécurité sociale qui est fixé à 2946 € par mois pour l’année 2011.
Cette évaluation forfaitaire mensuelle du logement pour l’année 2011 doit se faire selon les modalités suivantes.

Salaire inférieur à 1473  €
63,50 € quand logement comporte une pièce principale ;
33,90 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre 1473 € et 1767,59 €
74,20 € quand logement comporte une pièce principale ;
47,70 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre 1767,60 € et 2062,19
84,80 € quand logement comporte une pièce principale ;
63,50 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre 2062,20 € et 2651,39
95,30 € quand logement comporte une pièce principale ;
79,40 € par pièce dans les autres cas. 

Salaire compris entre 2651,40 € et 3240,59
116,60 € quand logement comporte une pièce principale ;
100,60 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre et 3240,60 € et 3829,79
137,70 € quand logement comporte une pièce principale ;
121,80 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre 3829,80 € et 4418,99
158,90 € quand logement comporte une pièce principale ;
148,20 € par pièce dans les autres cas.

Salaire supérieur ou égal à 4419
180,1 0 € quand logement comporte une pièce principale ;
169,50 € par pièce dans les autres cas.

Précisions : ces évaluations s’entendent pour un mois complet. L’évaluation à la semaine est égale au quart du montant mensuel, arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche.

 

Pascale Carbillet

En complément :
 Bulletin de paie à 39 heures, mis à jour au 1er mai 2011
 Bulletin de paie à 35 heures, mis à jour au 1er mai 2011
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