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Les apprentis ont droit à 5 jours de congé pour réviser leur examen

Juridique et social - vendredi 20 mai 2011 16:51
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J’ai lu dans votre journal qu’un apprenti bénéficiait de jours de congés supplémentaires pour préparer ses examens. N’ayant pas d’apprenti à l’époque, je n’ai pas conservé le texte. Pourriez vous me rappeler le principe et les références des textes que je les garde cette fois ? (Nina sur le blog droit du travail en CHR : tous les contrats de travail)



Effectivement, un apprenti bénéficie de 5 jours de congés supplémentaires pour préparer son examen.Aux termes de l’article L.6223-4 du code du travail, l’employeur doit veiller à l’inscription et à la participation de l’apprenti aux épreuves conduisant au diplôme ou au titre prévu par le contrat. Quant à l’article L.6222-35 du code du travail, il prévoit pour la préparation des épreuves que l’apprenti ait droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables pendant lesquels il doit suivre les enseignements organisés dans le centre de formation dédié à la préparation de l’examen.

Ce congé de 5 jours doit être situé dans le mois qui précède les épreuves. Pendant ce congé, l’apprenti bénéficie du maintien de son salaire. Le code du travail précise aussi que ces 5 jours viennent se rajouter aux 30 jours de congés payés auxquels a droit l’apprenti. Il ne faut donc pas les déduire de ses congés payés. Nous vous rappelons qu’une réponse ministérielle (Rép. Dimeglio : An XIV-10-1996) est venue préciser que l’apprenti bénéficiait de ces 5 jours supplémentaires même en l’absence de cours organisés par le CFA. L’apprenti peut donc aussi prétendre à ces 5 jours pour réviser ces examens chez lui.

Pascale Carbillet