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Contrat d’avenir : la profession s’engage sur de nouveaux objectifs chiffrés

Juridique et social - lundi 2 mai 2011 16:29
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80 000 emplois et 20 000 contrats en alternance supplémentaires sur trois ans : dans un avenant au contrat d’avenir, les organisations professionnelles du secteur ont formulé des engagements précis pour une durée supplémentaire de trois ans en matière d’emplois, d’alternance et d’investissements.



Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État au Tourisme, a réuni jeudi 28 avril les représentants des organisations professionnelles afin de signer un avenant au contrat d’avenir de la restauration.
Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État au Tourisme, a réuni jeudi 28 avril les représentants des organisations professionnelles afin de signer un avenant au contrat d’avenir de la restauration.

Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État au Tourisme, a réuni jeudi 28 avril les représentants des organisations professionnelles afin de signer un avenant au contrat d’avenir de la restauration. Ce dernier prolonge mais surtout renforce les engagements pris par la profession suite à la baisse de la TVA pour une durée équivalente à sa durée initiale, soit jusqu’au 1er juillet 2015.

Avant toute chose, le secrétaire d’État au Tourisme rappelle - car cela reste trop souvent oublié - que l’application du taux réduit de TVA pour la restauration répond à une injustice économique à laquelle le Président de la République a tenu à mettre fin en 2009, car toutes les formes de restauration nétaient pas traités de la même manière. La restauration traditionnelle ne pouvait pas se battre à armes égales avec la restauration à emporter.

“Les progrès accomplis”  

En contrepartie à cette mesure, les professionnels se sont engagés en matière d’emploi, de conditions de travail des salariés, de modernisation des établissements et de prix. Frédéric Lefebvre estime que les engagements ont été tenus. Sur les prix, il annonce une baisse de 2,15 % (sur 3 % prévus), tout en précisant que, dans le même temps, les charges liées à l’emploi on augmenté de 5 % avec la crise qui frappait. En matière d’emploi, 30 000 personnes supplémentaires ont été embauchées, dont 25 000 sur l’année 2010. Il présente un dialogue social dynamisé, qui a permis en moins de deux ans de revaloriser la grille de salaire de 5 % en moyenne, avec un minimum conventionnel supérieur au taux légal du smic, d’instaurer une prime TVA pérenne représentant 2 % du salaire brut plafonné à 500 €, ainsi que la mise en place d’une mutuelle frais de santé pour tous les salariés. Ce qui représente la mobilisation d’1 milliard d’euros sur le progrès social dans le secteur. Le secrétaire d’État au Tourisme déplore qu’un certain nombre dhommes et femmes politiques ne prennent pas en compte les progrès accomplis dans ce secteur sur le plan social et du pouvoir dachat des salariés.”

Priorité aux jeunes de 26 ans

Avec la sortie de crise, Frédéric Lefebvre souhaite aller plus loin, notamment en matière d’emploi. Il rappelle que le gouvernement tout entier est mobilisé sur ce sujet. Xavier Bertrand, ministre du Travail, est d’ailleurs venu présenter au comité de suivi, réuni avant la signature de l’avenant, les objectifs du Gouvernement en la matière.

La profession s’engage à créer au moins 20 000 nouveaux emplois chaque année, soit 80 000 d’ici le 1er juillet 2015. De même, elle a réaffirmé sa volonté de voir les contrats en alternance, apprentissage ou de professionnalisation, augmenter d’en moyenne 5 000 par an. La priorité doit être mise sur les jeunes de moins de 26 ans et les demandeurs d’emplois.

Pour le secrétaire d’État au Tourisme, ces objectifs ambitieux doivent aller de pair avec une politique d’envergure en termes d’investissements. La profession s’engage à investir au moins 5 milliards d’euros d’ici à juillet 2015. Pour parvenir à cet objectif, un prêt à la modernisation de la restauration (PMR) vient modifier le précédent dispositif, qui n’était pas adapté aux besoins des petits établissements. Jusqu’à présent, une centaine de dossier avait bénéficié du fonds mis en place par Oséo. Les conditions d’accès pour les petites entreprises sont simplifiées. Le taux de base est bonifié de 100 points, ce qui porte le taux de base à 3,44 % en avril 2011. Autre innovation : la création d’un prêt à taux zéro à hauteur de 5 000 €, associé à un prêt bancaire au taux du marché d’un montant d’au moins 10 000 €. Ce qui permettra de financer de petits projets d’investissements. Ce taux zéro sera financé par la contribution annuelle de 0,12% payée par les restaurateurs  sur la fraction de leur chiffres d’affaires hors taxe supérieur à 200 000 €.  Il est aussi prévu la mise en place d’un observatoire qui aura pour mission de suivre les investissements engagés par la profession. Les organisations professionnelles se sont aussi engagées à développer le titre de Maître restaurateur délivré par l’État, à raison de 1 500 par an. L’objectif est d’atteindre 7 500 Maitre-restaurateurs en 2015.
Pascale Carbillet