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On doit mentionner tous les salariés sur le registre du personnel

Juridique et social - lundi 21 mars 2011 14:37
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J’emploie des intérimaires. Sur une soirée, il peut y avoir 20 personnes. Doit-on les inscrire sur le registre du personnel même pour deux à trois heures de prestation ou y a-t-il une autre solution ? Merci (CC sur le blog contrat de travail).



Vous devez effectivement mentionner dans le registre unique du personnel, au moment de leur embauche, tous les salariés qui travaillent dans votre entreprise, et ce quelle que soit la durée de leur contrat, y compris pour quelques heures. L’article L.1221-13 du code du travail prévoit que l’employeur, quel que soit l’effectif de l’entreprise (y compris pour un seul salarié) se doit de tenir à jour un registre du personnel sur lequel doit figurer, dans l’ordre des embauches, le nom et prénom du salarié. Ces mentions doivent être inscrites sur le registre au moment de l’embauche et ce de façon indélébile, (le crayon à papier est à proscrire). Vous devez inscrire le nom et le prénom de tous vos salariés sur ce registre dès leur prise de fonction. Outre le nom et le prénom, vous avez les informations complémentaires suivantes (définies par l’article D.121-23 du code du travail) pour chaque salarié à faire figurer sur ce registre :

- vous devez mentionner la nationalité, la date de naissance, le sexe, l’emploi, la qualification, les dates d’entrée et de sortie de l’établissement.

- lorsqu’une autorisation d’embauche ou de licenciement est requise, la date de cette autorisation ou, à défaut, la date de la demande d’autorisation.

- pour les travailleurs étrangers soumis à la possession d’un titre autorisant l’exercice d’une activité salariée, doit figurer, en plus, le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail.

- ne pas oublier de joindre une copie de l’autorisation de travail du salarié.

- si vos salariés sont titulaires d’un contrat de travail autre que le contrat à durée indéterminée, vous devez aussi le spécifier.

- pour les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, il faut faire figurer la mention ‘contrat à durée déterminée’Je vous précise que cette mention concerne tous les salariés en CDD, y compris les extras et les saisonniers qui sont les cas de recours de CDD les plus utilisés dans le secteur.

- pour les salariés intérimaires (appelés ‘salariés temporaires en droit’vous devez mentionner ‘ salarié temporaire’ainsi que le nom et l’adresse de l’entreprise temporaire (l’agence d’intérim).

- s’il s’agit de travailleurs mis à disposition par un groupement d’employeurs, il faut préciser ‘mis à disposition par un groupement d’employeurs’ainsi que la dénomination et l’adresse de ce dernier.

- pour les salariés à temps partiel, doit être notée la mention ‘salarié à temps partiel

Enfin, pour les jeunes travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, doit figurer la mention ‘apprenti’ou ‘contrat de professionnalisation’selon le cas.

Vous devez donc mentionner le nom et le prénom de vos salariés sur ce registre, le soir même de leur embauche. En revanche, à la lecture de ces articles, vous n’êtes pas obligé de renseigner les informations complémentaires au moment de l’embauche, vous pouvez avoir un léger décalage, mais sans trop attendre, sauf pour un salarié étranger où il est indispensable d’avoir la copie de son autorisation de travail (qui doit être transmis, avant l’embauche, à la préfecture pour vérification). Je vous rappelle que ce registre contient un certain nombre de mentions obligatoires qui doivent être conservées pendant 5 ans à compter du départ des salariés. Quant à la non tenue, ou mauvaise tenue, de ce registre unique du personnel, cela est passible d’une peine d’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, soit 750 €, appliquée autant de fois que de salariés concernés. Ce qui peut vous coûter cher si vous ne mentionnez pas vos 20 salariés sur ce registre, même pour un soir.

Pascale Carbillet