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L’entreprise participe à la formation continue de ses salariés

Juridique et social - vendredi 1 avril 2011 10:25
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Tous les employeurs, et ce quel que soit l’effectif de leur entreprise, ont l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle continue par le biais d’une contribution dont le taux varie selon la taille de l’entreprise.



Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le taux de participation à la formation professionnelle continue s’élève chaque année à 0,55 % de la masse salariale. Il est de 1,05 % pour les entreprises de 10 à 19 salariés et de 1,60 % pour les entreprises ayant 20 salariés et plus.

En outre, si l’entreprise emploie des salariés en CDD (contrat à durée déterminée), elle est assujettie au 1 % CIF-CDD, prélèvement destiné au financement du congé individuel de formation. Cette contribution est calculée uniquement sur la masse salariale brute des CDD.

Le versement de ces contributions s’effectue auprès d’un organisme collecteur agréé par l’État (OPCA). Pour la branche des HCR, l’OPCA compétent est le Fafih qui collecte et gère les contributions que les entreprises doivent verser au titre de leur participation au développement de la formation professionnelle continue.

Le Fafih a aussi un rôle d’information et d’accompagnement des entreprises, et plus particulièrement auprès des TPE, pour ce qui touche à l’analyse et à la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle. Pour ce faire, le Fafih dispose de 12 délégations régionales couvrant les 22 régions administratives permettant d’assurer des services de proximité.

 

Bon nombre d’entreprises se contentent de verser cette contribution obligatoire alors qu’elles pourraient s’acquitter de leur participation en mettant en place des actions des formations en faveur de leurs salariés.

D’autant que le chef d’entreprise doit respecter certaines obligations en matière d’adaptation et de formation de ses salariés. En effet, l’article L.6321-1 du code du travail prévoit que l’employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il peut aussi proposer des formations qui participent au développement des compétences des salariés.

Outre cette obligation générale de formation, les professionnels ne doivent pas oublier les formations spécifiques à chaque secteur d’activité, comme par exemple aux règles d’hygiène pour le personnel de cuisine, ou les règles de sécurité incendie pour le personnel dans un hôtel.
Pascale Carbillet