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Quelle est la durée maximale du travail de nuit ?

Juridique et social - vendredi 18 février 2011 16:32
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Pourriez-vous me donner la durée maximale d’une nuit de travail ? J’avais lu que le code du travail indiquait 10 heures maximum de travail, dans le cas de travail de jour. Qu’en est-il pour le travail de nuit ? (Max)



En premier lieu, il faut préciser que les durées maximales de travail journalier dans la profession sont fixées par l’article 6.1 de l’avenant n° 2 du 5 février 2007, et non par le code du travail. Cet article s’applique à tous les salariés à l’exception des travailleurs de nuit. Pour connaître la durée maximale du travail de nuit et du temps de pause, il faut se référer à l’article 12.3 de l’avenant n° 2 du 5 février 2007.

La durée maximale journalière du travail de nuit varie selon la nature du poste du salarié :
• personnel administratif hors site d’exploitation : 10 heures ;
• cuisinier : 11 heures ;
• autre personnel : 11 h 30 ;
• veilleur de nuit : 12 h 00
• personnel de réception : 12 h 00.

Il est vrai que le code du travail, et plus précisément l’article L.3122-34, prévoit : “La durée quotidienne du travail accompli par un travailleur de nuit ne peut excéder huit heures. Mais cet article ajoute aussitôt : “Il peut être dérogé à ces dispositions par convention ou accord collectif de branche étendu ou par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État.”

Si la loi limite le travail de nuit, elle prévoit aussi la possibilité de déroger à la durée maximum quotidienne de 8 heures notamment par accord de branche étendu, ce qui est bien le cas avec l’avenant n° 2 du 5 février 2007.

Cependant, en contrepartie à cette dérogation, l’avenant n °2 dans son article12.3 prévoit : “Si la durée journalière dépasse 8 heures par jour, le salarié doit bénéficier d’une période de repos d’une durée au moins équivalente au nombre d’heures effectuées en application de la dérogation. Ce repos peut être cumulé et pris dans les plus brefs délais.”

En conséquence, un salarié travaillant plus de huit heures de nuit doit avoir des périodes de repos d’une durée au moins équivalente au nombre d’heures effectuées en application de la dérogation.

Selon une circulaire de la DRT n°2002-09 du 5 mai 2002 relative au travail de nuit, ce temps de repos n’est pas obligatoirement payé. La circulaire rajoute que ce repos doit être accordé le plus près possible de la période travaillée, afin de permettre l’octroi d’un repos effectif.

L’octroi de ces périodes de repos ou exceptionnellement de contreparties différentes doivent permettre d’éviter une fatigue excessive qui pourrait amener le salarié à se blesser ou à blesser une tierce personne, et pour éviter en tout état de cause de nuire à la santé des travailleurs, à court ou plus long terme, par suite de la fatigue ou de rythmes de travail irréguliers.

Donc à la lecture de ce texte, cela veut dire qu’un salarié qui travaille 10 heures doit bénéficier de 2 heures de repos supplémentaires en plus du repos quotidien qui est de 11 heures.

Exemple : un salarié travaille de 20 heures à 6 heures du matin, il effectue donc 10 heures de travail de nuit et bénéficie de 14 heures de repos quotidien.

Mais la circulaire n’impose pas que ce repos soit donné quotidiennement, elle mentionne seulement qu’il doit être accordé le plus près possible.

Par exemple, un salarié effectuant trois nuits de 12 heures aura droit à 12 heures (3 x 4) de repos supplémentaires qu’il est possible de regrouper avec le repos hebdomadaire.

La répartition du temps de travail et temps de pause d’un salarié travaillant la nuit ne doit pas faire oublier de respecter la durée maximale hebdomadaire qui est calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives est fixée à 44 heures en moyenne. 

 

Pascale Carbillet