×

L'Hôtellerie Restauration et ses partenaires utilisent des «cookies» pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, améliorer votre expérience, personnaliser des contenus et publicités en fonction de votre navigation et de votre profil, réaliser des statistiques et mesures d'audiences afin d’évaluer la performance des contenus et publicités, et partager des contenus sur les réseaux sociaux.

Certains de ces cookies sont soumis à votre consentement. Vous pouvez exprimer votre choix de manière globale, ou paramétrer vos préférences par finalité de cookies. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment par le lien en bas page.

Accédez à notre politique cookies en cliquant ici




Actualités
Accueil > Actualités > Juridique et social

Taux du smic en vigueur au 1er janvier 2011 : 9,00 €

Juridique et social - lundi 3 janvier 2011 16:09
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires
Poser une question
Ajouter un commentaire
Partager :      
Article réservé aux abonnés

Le taux horaire brut du smic est fixé à 9,00 € à compter du 1er janvier 2011. Quant au minimum garanti qui sert à calculer les avantages en nature nourriture dans le secteur de l'hôtellerie restauration il est porté à 3,36 € (contre 3,31 €).



Le taux horaire brut du smic est fixé à 9,00 € à compter du 1er janvier 2011. C'est ce taux horaire de 9 € qui est en vigueur dans la branche des CHR, dans la mesure où le taux conventionnel de 8,92 € a été rattrapé par cette augmentation légale du Smic.

Quant au minimum garanti qui sert à calculer les avantages en nature nourriture dans le secteur de l'hôtellerie restauration il est porté à 3,36 € (contre 3,31 €).

Ce salaire minimum de croissance (smic) ainsi que le minimum garanti sont applicables en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Calcul du smic hôtelier

Smic pour 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures par mois

En application de l'avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 39 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 39e heure au taux de 10 %. Dans la mesure où il s'agit d'une durée conventionnelle, l'entreprise peut mensualiser ces heures supplémentaires de 36 à 39 heures. Le salarié effectue 4 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 17,33 heures par mois (soit 4 heures supplémentaires par semaine, multiplié par 52 semaines et divisé par 12 mois pour atteindre 17,33 heures mensualisées).

Salaire de base :

169 heures x 9,00 € = 1521,00 €

Majoration heures supplémentaires = 17,33 x 9,00 € x 10 % = 15,60 €

Salaire brut :

Salaire de base + majoration heures supplémentaires + avantages en nature nourriture

1521,00 + 15,60 + 147,84 = 1684,44 €

Smic pour 37 heures hebdomadaires, soit 160,33 heures par mois

En application de l'avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 37 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 37e heure aux taux de 10 %. Dans la mesure où il s'agit d'une durée conventionnelle, l'entreprise peut mensualiser ces heures supplémentaires de 36 à 37 heures. Le salarié effectue 2 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 8,67 heures par mois (soit 2 heures supplémentaires par semaine, multiplié par 52 semaines et divisé par 12 mois pour atteindre 8,67 heures mensualisées).

Salaire de base :

160,33 heures x 9,00 € = 1442,97 €

Majoration heures supplémentaires = 8,67 x 9,00 € x 10 % = 7,80

Salaire brut :

Salaire de base + majoration heures supplémentaires + avantages en nature nourriture

1442,97 + 7,80 + 147,84 = 1598,61 €

Smic pour 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures par mois

Salaire de base

151,67 heures x 9,00 € = 1365,03 €

Salaire brut :

Salaire de base + avantages en nature nourriture

1365,03 + 147,84 = 1512,87  €

Évaluation des avantages en nature

Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l'évaluation de l'avantage en nature nourriture se fait en référence au minimum garanti, et s'évalue selon les modalités énoncées ci-dessous.

Nourriture

3,36 € x nombres de jours de travail x 2 repas

Un salarié travaillant 5 jours par semaine est donc présent 22 jours par mois et a droit à 44 repas, soit :

3,36 € x 44 repas = 147,84 €

TVA : montant forfaitaire à reverser par repas fourni : 0,26 €

Logement

Lorsque l'employeur fournit un logement, cet avantage est déterminé sur la base d'un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mis à la disposition du salarié et du rapport entre la rémunération mensuelle brute du salarié établi et le plafond mensuel de la sécurité sociale qui est fixé à 2946 € par mois pour l'année 2011.

Cette évaluation forfaitaire mensuelle du logement pour l'année 2011 doit se faire selon les modalités suivantes.

Salaire inférieur à 1473  € :

63,50 € quand logement comporte une pièce principale ;

33,90 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre 1473 € et 1767,59 € :

74,20 € quand le logement comporte une pièce principale ;

47,70 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre 1767,60 € et 2062,19 € :

84,80 € quand le logement comporte une pièce principale ;

63,50 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre 2062,20 € et 2651,39 € :

95,30 € quand le logement comporte une pièce principale ;

79,40 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre 2651,40 € et 3240,59 € :

116,60 € quand le logement comporte une pièce principale ;

100,60 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre et 3240,60 € et 3829,79 € :

137,70 € quand le logement comporte une pièce principale ;

121,80 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre 3829,80et 4418,99 € :

158,90 € quand le logement comporte une pièce principale ;

148,20 € par pièce dans les autres cas.

Salaire supérieur ou égal à 4419 € :

180,10 € quand le logement comporte une pièce principale ;

169,50 € par pièce dans les autres cas.
Précisions : ces évaluations s'entendent pour un mois complet. L'évaluation à la semaine est égale au quart du montant mensuel, arrondi à la dizaine de centimes d'euro la plus proche.
Pascale Carbillet