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Montants des garanties obligatoires et optionnelles du régime frais de santé

Juridique et social - mercredi 19 janvier 2011 10:55
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Tableau des montants de garantie de la mutuelle de branche des HCR obligatoire ainsi que des garanties complémentaires optionnelles.




 

 Nature des frais   CCN HCR Santé   Base CCN + Surco 1   Base CCN + Surco 2 
 HOSPITALISATION MEDICALE ou CHIRURGICALE 
 Frais et honoraires chirurgicaux  110 % BRSS 200 % BRSS 400 % BRSS
 Frais de séjour  110 % BRSS 200 % BRSS 400 % BRSS
 Forfait hospitalier  100 % des frais réels 100 % des frais réels 100 % des frais réels
 Chambre particulière  25 € par jour 35 € par jour 50 € par jour
 Frais de lit d'accompagnement  15 € par jour 20 € par jour 30 € par jour
 MEDECINE COURANTE 
 Consultations, visites de généralistes et spécialistes   30 % BRSS 50 % BRSS 80 % BRSS
 Actes de chirurgie, Actes techniques médicaux  30 % BRSS 50 % BRSS 80 % BRSS
 Analyses médicales  40 % BRSS 40 % BRSS 40 % BRSS
 Radiologies  30 % BRSS 30 % BRSS 30 % BRSS
 Auxiliaires médicaux  40 % BRSS 40 % BRSS 40 % BRSS
 Prothèses autres que dentaires  65 % BRSS 65 % BRSS 65 % BRSS
 Petit appareillage  100 % BRSS 100 % BRSS 100 % BRSS
 Ostéopathie, chiropractie, étiopathie  20 € / consultation (remboursement limité à 80 €/an) 20 € / consultation (remboursement limité à 80 €/an) 20 € / consultation (remboursement limité à 80 €/an)
 PHARMACIE 
 Frais pharmaceutiques  100 % du ticket modérateur 100 % du ticket modérateur 100 % du ticket modérateur
 DENTAIRE 
 Soins dentaires  30 % BRSS 30 % BRSS 30 % BRSS
 Inlays, Onlays  200 % BRSS 250 % BRSS 300 % BRSS
 Prothèses dentaires prises en charge par la SS  200 % BRSS 250 % BRSS 300 % BRSS
 Prothèses dentaires non prises en charge par la SS (pilier de bridge sur dent saine, à l'exception des implants)  200 % BRSS reconstituée sur la base d'un SPR 50 250 % BRSS reconstituée sur la base d'un SPR 50 300 % BRSS reconstituée sur la base d'un SPR 50
 Orthodontie acceptée par la SS  166 % BRSS 216 % BRSS 266 % BRSS
 Orthodontie non prise en charge par la SS (assuré de moins de 25 ans)  100 % BRSS reconstituée sur la base d'un TO 90 150 % RSS reconstituée sur la base d'un TO 90 200 % RSS reconstituée sur la base d'un TO 90
 OPTIQUE 
 Verres (par verre)  3,5 % PMSS 3,5 % PMSS 3,5 % PMSS
   + en fonction de la correction du verre : + en fonction de la correction du verre + en fonction de la correction du verre
   Unifocaux (selon la dioptrie) Unifocaux (selon la dioptrie) Unifocaux (selon la dioptrie)
   de 0 à 4 : + 1,75 % PMSS de 0 à 4 : + 1,75 % PMSS de 0 à 4 : + 1,75 % PMSS
   de 4,25 à 6 : + 2,,65 % PMSS de 4,25 à 6 : + 2,65 % PMSS de 4,25 à 6 : + 2,65 % PMSS
   de 6,25 à 8 : + 3,50 % PMSS de 6,25 à 8 : + 3,50 % PMSS de 6,25 à 8 : + 3,50 % PMSS
   à partir de 8,25: + 5,25 % PMSS à partir de 8,25: + 5,25 % PMSS à partir de 8,25: + 5,25 % PMSS
   Multifocaux (selon la dioptrie) Multifocaux (selon la dioptrie) Multifocaux (selon la dioptrie)
   de 0 à 4 : + 4,40 % PMSS de 0 à 4 : + 4,40 % PMSS de 0 à 4 : + 4,40 % PMSS
   de 4,25 à 6 : + 5,60 % PMSS de 4,25 à 6 : + 5,60 % PMSS de 4,25 à 6 : + 5,60 % PMSS
   de 6,25 à 8 : + 5,95 % PMSS de 6,25 à 8 : + 5,95 % PMSS de 6,25 à 8 : + 5,95 % PMSS
   à partir de 8,25 : + 6,30% PMSS à partir de 8,25 : + 6,30% PMSS à partir de 8,25 : + 6,30% PMSS
 Monture  100 € tous les 2 ans / bénéficiaire 140 € tous les 2 ans / bénéficiaire 160 € tous les 2 ans / bénéficiaire
 Lentilles correctrices prises en charge par la SS (y compris jetables)   126 € / an / bénéficiaire 140 € / an / bénéficiaire 190 € / an / bénéficiaire
 Lentilles correctrices non prises en charge par la SS (y compris jetables)   126 € / an / bénéficiaire 140 € / an / bénéficiaire 190 € / an / bénéficiaire
 CURES THERMALES acceptées par la SS, y compris transport et hébergement  100 % du ticket modérateur 100 % du ticket modérateur 100 % du ticket modérateur
 MATERNITE 
 Forfait maternité ou adoption  8 % PMSS / enfant 8 % PMSS / enfant 8 % PMSS / enfant
 Chambre particulière (8 jours maximum)  1,5 % PMSS / jour 1,5 % PMSS / jour 2 % PMSS / jour
 AUTRES REMBOURSEMENTS 
 Transport accepté  35 % BRSS 35 % BRSS 35 % BRSS
 Pillule et patch contraceptif non remboursés  1 % PMSS / AN / bénéficiaire 1 % PMSS / AN / bénéficiaire 1 % PMSS / AN / bénéficiaire
 ACTES DE PREVENTION 
 Sevrage tabagique (patch inscrit sur la liste de la sécurité sociale)  80 € / an / bénéficiaire 90 € / an / bénéficiaire 95 € / an / bénéficiaire
 Remboursement des actes de prévention en application de l'art. R.871-2 du code de la Sécurité Sociale  pris en charge au titre du poste dont ils relèvent pris en charge au titre du poste dont ils relèvent pris en charge au titre du poste dont ils relèvent

BRSS : Base de remboursement de la sécurité sociale
PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité Sociale (qui est fixé à 2946 € en 2011)

Pascale Carbillet