Les titres-restaurants font leur entrée dans tous les rayons frais
Juridique et social - mardi 7 décembre 2010 16:33
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires Poser une question
Ajouter un commentaire Partager :
Article réservé aux abonnés
Suivre les commentaires Poser une question
Ajouter un commentaire Partager :
Un décret du 30 novembre 2010 vient étendre l’utilisation des titres restaurant à tous les fruits et légumes, produits congelés et produits laitiers.
Malgré une vive opposition de l’ensemble des organisations professionnelles du secteur de la restauration, les pouvoirs publics avaient étendu l’utilisation des titres-restaurants aux fruits et légumes. La possibilité d’en user auprès des détaillants de fruits et légumes avait été instaurée par l’article 113 de la loi du 21 juillet 2009 relative aux patients, à la santé et aux territoires. Un décret en date du 3 mars 2010 est venu préciser que les titres-restaurants peuvent être utilisés “auprès des détaillants des fruits et légumes sous réserve qu’ils offrent une préparation alimentaire immédiatement consommable”. Ce qui excluait l’achat de produits bruts non consommables sans un minimum de préparation. Dans le même temps, Christine Lagarde, ministre de l’Économie et des Finances, mettait en place un groupe de travail sur le titre-restaurant. Suite aux travaux de ce groupe, la ministre décide de simplifier et de rendre plus lisible le titre restaurant pour les salariés concernés.
Un décret du 30 novembre 2010 publié au Journal officiel du 2 décembre vient préciser les conditions d’utilisation de ces titres-restaurants. Les nouvelles dispositions prévues par ce décret permettent aux salariés bénéficiaires d’acheter des fruits et légumes frais sans avoir à s’assurer de leur caractère “immédiatement consommable”. De même, ces salariés pourront composer leur repas à l’aide de produits laitiers ou encore acheter des préparations à décongeler. Ce qui veut dire que les salariés bénéficiant de titres-restaurants peuvent utiliser ces derniers non seulement comme ils le font habituellement au sein des restaurants et établissements assimilés, mais aussi pour acheter dans les commerces de détails qui acceptent ce moyen de paiement des fruits et légumes, ainsi que des produits laitiers et des préparations à décongeler. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si une enseigne de produits surgelés avait anticipé la publication de ce décret : dès novembre, elle mentionnait dans ses dépliants commerciaux les produits surgelés pouvant être réglés au moyen d’un titre restaurant.
| Pascale Carbillet |
Podcasts
Derniers commentaires
Un plan saisonnier pour pallier la pénurie de personnel dans le tourisme
L'Ambroisie change de propriétaire
Après deux années difficiles, l'activité affaires reprend des couleurs
Benoît Vidal ferme son restaurant doublement étoilé Michelin
A quoi sert le Resto-Score