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Vous pouvez faire votre demande de classement en ligne

Juridique et social - mercredi 14 avril 2010 17:03
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Depuis le 1er avril, les hôteliers peuvent faire leur demande de classement en ligne sur le site d’Atout France www.classement.atout-france.fr



Atout France vient de mettre en place le service de télé procédure de demande de classement pour les établissements hôteliers. Ce nouveau site dédié permet aux exploitants d’hôtels de gérer et suivre leur demande de classement en ligne et d’obtenir leur nouveau classement en 2 mois en moyenne.
Cette téléprocédure simple et intuitive est conçue pour faciliter les échanges de données entre les hôteliers, les cabinets de contrôle, les préfectures et Atout France en quelques étapes seulement. 

La marche à suivre
Pour faire votre demande de classement en ligne vous devez respecter les étapes suivantes sur le site www.atout-france-fr

Etape n°1 : Créer votre compte personnel
Pour cela, il suffit de remplir la fiche en ligne « créer mon compte ». Au moment de votre inscription, un numéro d’identification vous sera attribué. Vous devrez ensuite rappeler ce numéro dans tous vos échanges avec vos différents interlocuteurs. Cette première étape vous permettra ensuite de continuer la procédure selon les étapes suivantes.

Etape n°2 : Remplir votre prédiagnostic
Vous pouvez désormais remplir votre prédiagnostic en ligne. Une fois celui-ci correctement rempli, vous commandez une visite de contrôle auprès de l’un des cabinets accrédités et lui adresser ce prédiagnostic.

Le cabinet d’audit vient contrôler votre établissement. Une fois la visite effectuée, le cabinet de contrôle dispose d’un délai de 15 jours pour vous remettre le rapport et la grille de contrôle portant sur le classement demandé. Ces deux dossiers vous sont remis sous format papier et numérique.

Etape n°3 : Valider votre rapport de contrôle
Vous devez valider le rapport de contrôle complet remis par votre cabinet de contrôle accrédité et ne pas oublier de signer la version papier. Ce service en ligne vous permet ainsi de vous constituer votre portefeuille de documents validés à soumettre à la préfecture

Attention ! La visite de contrôle est valable trois mois. Il ne faut pas donc attendre trop longtemps entre la visite et la demande de classement auprès de la préfecture.

Etape n°4 : Remplir la demande de classement
Vous devez remplir le formulaire de classement en ligne. Ensuite vous adressez l’ensemble de votre dossier constitué : formulaire de demande de classement, prédiagnostic, rapport de contrôle, grille de contrôle. Ce dossier doit être adressé à la préfecture sous forme numérique et sous forme papier.

A compter de la réception de votre dossier complet, la préfecture dispose d’un mois pour prendre la décision de classement.

Votre nouveau classement obtenu est valable 5 ans. Dès réception de l’arrêté de classement par la préfecture, Atout France publiera votre établissement sur son site Internet.

Pascale Carbillet

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